Vé­ri­tés et contre-vé­ri­tés

Le Temps (Tunisia) - - Faits de Société - Ah­med NEMLAGHI

Si l’ar­ticle 37 du pro­jet de loi de Fi­nances de 2017 a été der­niè­re­ment re­je­té par l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (ARP), ce­la veut-il dire que le po­li­tique l’em­porte sur le ju­ri­dique ?

La ré­ponse à cette ques­tion né­ces­site tout d’abord de faire la ré­tros­pec­tive sur ce pro­blème cru­cial et ré­cur­rent qu’est le se­cret. Cru­cial parce qu’il touche à l’in­té­rêt gé­né­ral et ré­cur­rent car il est re­mis sur le ta­pis une fois par an à l’oc­ca­sion de la dis­cus­sion de la nou­velle loi de Fi­nances à in­ter­ve­nir.

En ef­fet, le pro­blème de la le­vée du se­cret ban­caire s’est po­sé en 2014 et le même in­ter­ve­nant à L’ARP a fait les mêmes sug­ges­tions à sa­voir la né­ces­si­té de re­qué­rir l’ordre du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique.

Sur le plan ju­ri­dique le re­cours à la Jus­tice reste le moyen le plus équi­table afin de ne pas per­mettre la pra­tique des deux poids deux me­sures.

Le se­cret ban­caire fait par­tie du se­cret pro­fes­sion­nel au­quel sont liés les éta­blis­se­ments ban­caires. C’est une obli­ga­tion pres­crite par la loi, qui est donc d’ordre pu­blic, et dont toute vio­la­tion consti­tue un dé­lit. Toute banque est te­nue de res­pec­ter la confi­den­tia­li­té pour ses clients.

Le prin­cipe de l’in­vio­la­bi­li­té du se­cret ban­caire com­porte des ex­cep­tions, se­lon le mo­tif in­ci­tant à sa le­vée et ce, no­tam­ment dans les cas de mal­ver­sa­tion, cor­rup­tion ou blan­chi­ment d’ar­gent.

C’est la rai­son pour la­quelle en France, cer­taines ad­mi­nis­tra­tions ont au­to­ma­ti­que­ment ac­cès aux in­for­ma­tions qu’elles de­mandent dont no­tam­ment l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. La loi oblige les éta­blis­se­ments ban­caires de­puis 1990 en France, à si­gna­ler les tran­sac­tions sus­pectes. En suisse les opé­ra­tions ban­caires ont com­men­cé à être ré­vé­lées avec l’an­nu­la­tion des comptes ano­nymes de­puis 1991. Ce­pen­dant le se­cret ban­caire ne peut être le­vé que par l’in­ter­mé­diaire de la Jus­tice. En Tu­ni­sie, c’est tou­jours la même si­tua­tion, au­cune banque ne pou­vant dé­voi­ler le mou­ve­ment d’un compte ban­caire, même en cas d’opé­ra­tions sus­pectes ef­fec­tuées par son client. De­puis la Ré­vo­lu­tion, le pro­blème de la le­vée du se­cret ban­caire s’est po­sé avec acui­té, vu toutes les mal­ver­sa­tions qu’il y eu du­rant l’an­cien ré­gime. Dis­cu­tée à l’oc­ca­sion du dé­bat de la loi de fi­nances de 2012, la le­vée du se­cret ban­caire avait sus­ci­té des ob­jec­tions de la part des dé­pu­tés de L’ANC, es­ti­mant qu’elle risque d’in­fluer né­ga­ti­ve­ment sur le monde des af­faires et sur l’évo­lu­tion de l’in­ves­tis­se­ment pri­vé. A l’oc­ca­sion de la dis­cus­sion de la loi de fi­nances com­plé­men­taire, pour l’an­née 2014, le pro­blème de la le­vée du se­cret ban­caire a été re­mis sur le ta­pis, mais à chaque fois les mêmes in­quié­tudes viennent at­ti­ser la ré­ti­cence à au­to­ri­ser la le­vée du se­cret ban­caire d’une ma­nière au­to­ma­tique pour cer­taines ad­mi­nis­tra­tions dont l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale : les abus éven­tuels de cer­tains res­pon­sables ad­mi­nis­tra­tifs.

Ce­la veut dire qu’il y a en­core à faire dans l’ad­mi­nis­tra­tion pu­blique afin d’éra­di­quer la cor­rup­tion d’une ma­nière dé­fi­ni­tive.

En at­ten­dant, le meilleur moyen reste le re­cours à la Jus­tice en cas d’opé­ra­tions fi­nan­cières sus­pectes. Il faut que la de­mande soit dû­ment mo­ti­vée avec des preuves tan­gibles. Le juge au­ra le pou­voir sou­ve­rain d’au­to­ri­ser ou pas la le­vée du se­cret ban­caire.

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