Les dé­bats s’an­noncent hou­leux

Exa­men à par­tir de de­main en plé­nière des dis­po­si­tions de la Loi de Fi­nances 2017

Le Temps (Tunisia) - - La Une -

L’exa­men du pro­jet de la loi de fi­nances 2017 se pour­suit sous l’hé­mi­cycle. Une séance d’au­di­tion de la mi­nistre des Fi­nances eu lieu hier no­tam­ment au­tour de la dis­po­si­tion por­tant ré­vi­sion et élar­gis­se­ment du champ d’ap­pli­ca­tion de la TVA (Taxe sur la va­leur ajou­tée). Se­lon l’ordre des ex­perts comp­tables : « La mo­di­fi­ca­tion du ba­rème d’im­pôt sur le re­ve­nu des per­sonnes phy­siques ne peut être consi­dé­rée comme une mo­di­fi­ca­tion sub­stan­tielle et ne tient pas compte de l’ef­fet d’in­fla­tion. En plus, suite au pla­fon­ne­ment de la dé­duc­tion des frais pro­fes­sion­nels à 2000 DT, les sa­la­riés dont les sa­laires at­teignent les alen­tours des 1400 su­bi­ront une baisse. Par ailleurs, pour les en­tre­prises du sec­teur pri­vé, dont les sa­laires sont né­go­ciés en gé­né­ral en net, elles se­ront obli­gées de sup­por­ter l’ef­fet d’im­pôt ce qui est de na­ture à aug­men­ter leur charge sa­la­riale ». Le Centre des jeunes Di­ri­geants re­le­vant de L’UTICA a cri­ti­qué pour sa part la dis­po­si­tion por­tant ré­vi­sion et élar­gis­se­ment du champ d’ap­pli­ca­tion de la TVA en sou­li­gnant le ca­rac­tère in­fla­tion­niste de la loi de fi­nances dans la me­sure où cette dis­po­si­tion se tra­dui­ra par une hausse des prix de cer­tains pro­duits et ser­vices. D’où une dé­té­rio­ra­tion pré­vue du pou­voir d’achat du consom­ma­teur. Au cours des réunions te­nues lun­di et mar­di, les membres de la com­mis­sion des fi­nances de pla­ni­fi­ca­tion et du dé­ve­lop­pe­ment au sein de L’ARP ont ap­prou­vé les ar­ticles 56,58, 59, 55, 64, 66, 67 et 70 de la loi contro­ver­sée. Et après le re­jet de loi por­tant sur la le­vée du se­cret ban­caire, la taxe sur les pis­cines et la re­fonte du ré­gime fis­cal de cer­taines fonc­tions li­bé­rales dont prin­ci­pa­le­ment les avo­cats et les mé­de­cins, d’autres ar­ticles de la loi pour­raient être abro­gés. Iyed Dah­ma­ni, mi­nistre au­près du Chef du Gou­ver­ne­ment char­gé des Re­la­tions avec L'ARP et porte pa­role du Gou­ver­ne­ment a af­fir­mé dans un pla­teau té­lé­vi­sé sur At­tes­sia que rien n’est en­core joué avant la te­nue des plé­nières et que rien ne peut être confié en de­hors du pou­voir lé­gis­la­tif. L’UTICA et L’UGTT, les si­gna­taires de l’ac­cord de Car­thage pour­sui­vront leur né­go­cia­tion avec le gou­ver­ne­ment. Pour l’ins­tant c’est le sta­tu­quo qui pré­do­mine et au­cune des deux par­ties n’est dis­po­sée à faire des conces­sions par cha­cune d’entre elle d’uni­la­té­rales. L’exa­men en plé­nière des dis­po­si­tions de la loi de fi­nances 2017 est pré­vue pour de­main à L’ARP et les dé­bats ne s’an­noncent pas d’être hou­leux.

Yosr GUERFEL AKKARI

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