Pré­somp­tion d’in­no­cence et in­time convic­tion du juge

Le Temps (Tunisia) - - Faits De Societe - Ah­med NEMLAGHI

Dans « le glaive et la balance », un film réa­li­sé par An­dré Cayatte en 1964, la pré­somp­tion d’in­no­cence a pro­fi­té aux trois per­son­nages mis en cause dans un meurtre. Tou­te­fois, l’un d’entre eux pré­tend ne pas les connaitre les deux autres et af­firme les avoir vus sur les lieux du crime. En somme, il y a un cou­pable par­mi les trois dont cha­cun clame tou­te­fois son in­no­cence.

Au cours du dé­li­bé­ré, le pré­sident du tri­bu­nal a fait un rai­son­ne­ment par l’ab­surde en pro­po­sant aux ju­rés deux éven­tua­li­tés : la pre­mière consiste à consi­dé­rer les trois ac­cu­sés cou­pables, et dans ce cas, le tri­bu­nal com­met­trait deux er­reurs ju­di­ciaires puis­qu’il condam­ne­ra deux in­no­cents, alors que dans la deuxième où les trois ac­cu­sés se­ront ac­quit­tés, le tri­bu­nal n’au­rait à com­mettre qu’une er­reur ju­di­ciaire. Le ju­ge­ment n’a pas ce­pen­dant re­quis la sa­tis­fac­tion de l’opi­nion pu­blique. C’est un peu l’es­prit de re­vanche qui prime tou­jours sur l’es­prit de Justice. D’où cette vin­dicte po­pu­laire abou­tis­sant à la mise à feu du four­gon cel­lu­laire dans le­quel se trou­vaient les trois ac­cu­sés après avoir quit­té le tri­bu­nal.

Le doute pro­fite tou­jours à l’ac­cu­sé sur la base de la pré­somp­tion d’in­no­cence se­lon la­quelle on est tous in­no­cent jus­qu’à preuve du contraire. La preuve doit être tan­gible et in­du­bi­table. Il n’y a pas lieu d’in­ter­pré­ta­tion pos­sible, et le tri­bu­nal ne peut retenir que des faits concrets.

Evi­dem­ment le tri­bu­nal est te­nu de pré­ser­ver l’in­té­rêt de tous ceux qui ont su­bi des dom­mages ou des abus. Le cou­pable lui doit ré­pa­ra­tion. Tou­te­fois il faut que ce soit le vrai cou­pable et non quel­qu’un qui se­ra condam­né à sa place.

Pour­tant une er­reur ju­di­ciaire est pos­sible du fait que le juge pour­rait se trom­per, lors­qu’il fait ap­pel à son in­time convic­tion. Se­lon le code pé­nal fran­çais: « La loi ne de­mande pas compte à cha­cun des juges et ju­rés com­po­sant la cour d’as­sises des moyens par les­quels ils se sont convain­cus, elle ne leur pres­crit pas de règles des­quelles ils doivent faire par­ti­cu­liè­re­ment dé­pendre la plé­ni­tude et la suf­fi­sance d’une preuve ; elle leur pres­crit de s’in­ter­ro­ger eux­mêmes dans le si­lence et le re­cueille­ment et de cher­cher, dans la sin­cé­ri­té de leur conscience, quelle im­pres­sion ont faite, sur leur rai­son, les preuves rap­por­tées contre l’ac­cu­sé, et les moyens de sa dé­fense. La loi ne leur fait que cette seule ques­tion, qui ren­ferme toute la me­sure de leurs de­voirs : « Avez-vous une in­time convic­tion « ?

En droit tu­ni­sien l’in­time convic­tion du juge est aus­si un élé­ment dé­ter­mi­nant bien qu’il ne soit pas énon­cé dans les mêmes termes par la loi.

En l’oc­cur­rence, le juge ne doit être in­fluen­cé par au­cun autre élé­ment ex­té­rieur, sus­cep­tible d’en­ta­cher son in­time convic­tion de sub­jec­ti­visme. Dans l’af­faire Na­ghedh, l’ac­quit­te­ment des ac­cu­sés a été mal ap­pré­cié par l’opi­nion pu­blique. Ce­pen­dant, et sur le plan pu­re­ment ju­ri­dique, il y avait un doute sur les condi­tions de la mort de la vic­time.

D’au­tant plus que la thèse de la crise car­diaque a été re­te­nue par la chambre d’ac­cu­sa­tion.

Y avait-il une pos­si­bi­li­té d’une re­qua­li­fi­ca­tion des faits de la part du tri­bu­nal ? Se­lon la plu­part des ob­ser­va­teurs, le tri­bu­nal s’est fon­dé sur les rap­ports des mé­de­cins lé­gistes. Les in­té­rêts des vic­times sont pré­ser­vés d’une ma­nière ou d’une autre par le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique, qui pour cette rai­son a in­ter­je­té ap­pel.

La cour pro­cé­de­ra à l’exa­men de cette af­faire qui a fait cou­ler beau­coup d’encre et prê­té le flanc à moult in­ter­pré­ta­tions. Le seul moyen fiable de­meure le re­cours se­lon la pro­cé­dure en vi­gueur

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