Ac­quit­te­ment et non lieu : deux no­tions de por­tées dif­fé­rentes

Le Temps (Tunisia) - - Faits De Société - Ah­med NEMLAGHI

L’ac­cu­sa­tion est le fait d’im­pu­ter à quel­qu’un des faits pé­na­le­ment ré­pri­més. L’ac­tion pu­blique per­met de pour­suivre quel­qu’un pour de tels faits. Elle est mise en mou­ve­ment par le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique, qui lui est loi­sible d’agir de lui-même ou suite à une plainte par ce­lui qui s’es­time lé­sé dans ses droits. Le pro­cu­reur or­donne l’ou­ver­ture d’une en­quête et trans­met le dos­sier à un juge d’ins­truc­tion qui exa­mine le dos­sier se­lon les élé­ments qui lui sont pré­sen­tés. Il peut de but en blanc et sans même au­di­tion­ner ce­lui qui est mis en cause par le plai­gnant, clas­ser l’af­faire sans suite. Dans cette optique, le plai­gnant peut en­ga­ger de nou­veau la plainte, en ver­sant une cau­tion au greffe du tri­bu­nal dont le mon­trant est fixé par le pro­cu­reur. Le juge d’ins­truc­tion peut éga­le­ment, et après avoir au­di­tion­né le mis en cause, rendre une or­don­nance de non-lieu, pour in­suf­fi­sance de preuves, lors­qu’il n’y a pas de charges suf­fi­santes contre l’ac­cu­sé.

Tou­te­fois, l’af­faire peut abou­tir à une or­don­nance de clô­ture par le juge d’ins­truc­tion qui conclut à la culpa­bi­li­té de l’ac­cu­sé. La dé­ci­sion du juge d’ins­truc­tion peut être confir­mée ou in­fir­mée par la chambre d’ac­cu­sa­tion ( en France, c’est dé­sor­mais la chambre de l’ins­truc­tion qui a rem­pla­cé la chambre d’ac­cu­sa­tion de­puis 2001) et les dé­ci­sions de celle-ci peuvent faire l’ob­jet de re­cours de­vant la Cour de cas­sa­tion.

De­vant le tri­bu­nal, l’ac­quit­te­ment est pro­nonce dans le cas où il n’y a pas suf­fi­sam­ment de preuves contre l’ac­cu­sé. Il y a donc une nuance entre la re­laxe et l’ac­quit­te­ment. Dans ce der­nier il sub­siste un soup­çon de culpa­bi­li­té qui n’a pu être éta­bli faute de preuves tan­gibles. L’ac­cu­sé peut avoir un ali­bi en bé­ton comme on dit, qui en­traîne au­to­ma­ti­que­ment l’ac­quit­te­ment.

Ce­lui-ci n’est nul­le­ment un ma­ni­feste de la vé­ri­té, car le juge tranche se­lon les seuls élé­ments du dos­sier, et ne peut nul­le­ment s’en écar­ter, en les né­gli­geant ou en fai­sant ma­tière à in­ter­pré­ta­tion ou ex­tra­po­la­tion.

C’est la rai­son pour la­quelle le doute pro­fite à l’ac­cu­sé. Tou­te­fois, le juge ne peut se fon­der sur des mo­tifs du­bi­ta­tifs ou hy­po­thé­tiques pour mo­ti­ver sa dé­ci­sion. De même il ne peut re­fu­ser de tran­cher au mo­tif que la vé­ri­té est à ses yeux, in­ac­ces­sible ou in­cer­taine, au­tre­ment il peut être pour­sui­vi pour dé­ni de jus­tice.

Le fait que le doute pro­fite à l’ac­cu­sé est un prin­cipe de droit qui n’est pas écrit dans un texte de loi mais dé­coule de ce­lui de l’in­dé­pen­dance de la Jus­tice dans un ré­gime dé­mo­cra­tique. En droit mu­sul­man, les ju­ristes dis­cul­paient un ac­cu­sé en cas de doute sur sa culpa­bi­li­té mais aus­si sur l’in­ter­pré­ta­tion de la lé­gis­la­tion ap­pli­cable. Le doute peut exis­ter éga­le­ment concer­nant la re­la­tion de cause à ef­fet entre l’acte com­mis et le pré­ju­dice su­bi. Quel­qu’un meurt lors­qu’il est agres­sé par un in­di­vi­du. Sa mort peut ne pas être consé­quente à l’agres­sion. Quoi qu’il en soit, l’ac­quit­te­ment, n’a pas les mêmes consé­quences ju­ri­diques que le non-lieu, bien que dans les deux cas ce­la pro­fite à l’ac­cu­sé par sa li­bé­ra­tion.

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