Les avo­cats voient rouge

• Le conseil de l’ordre ap­pelle à l’or­ga­ni­sa­tion de ras­sem­ble­ments de pro­tes­ta­tion au ni­veau de tous les tri­bu­naux à par­tir d’aujourd’hui et an­nonce la te­nue d’une As­sem­blée gé­né­rale ex­tra­or­di­naire le 26 no­vembre pour sta­tuer sur les dif­fé­rents moyens d’e

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Wa­lid KHEFIFI

■ Le conseil de l'ordre ap­pelle à l'or­ga­ni­sa­tion de ras­sem­ble­ments de pro­tes­ta­tion au ni­veau de tous les tri­bu­naux à par­tir d'aujourd'hui et an­nonce la te­nue d'une As­sem­blée gé­né­rale ex­tra­or­di­naire le 26 no­vembre pour sta­tuer sur les dif­fé­rents moyens d'es­ca­lade.

Les avo­cats ont ob­ser­vé, hier, une grève gé­né­rale au ni­veau de tous les tri­bu­naux et ma­ni­fes­té de­vant l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (ARP) en signe de pro­tes­ta­tion contre les me­sures fis­cales pré­vues par la loi des Fi­nances pour l’exer­cice 2017.

«Les avo­cats se ré­voltent contre la loi ar­bi­traire», «A bas les me­sures im­po­pu­laires du gou­vernent », ont scan­dé les dé­fen­seurs de la veuve et de l’or­phe­lin lors du ras­sem­ble­ment de pro­tes­ta­tion or­ga­ni­sé de­vant L’ARP, où les dé­pu­tés ont en­ta­mé l’exa­men du pro­jet de bud­get du mi­nis­tère de la Jus­tice.

Plu­sieurs avo­cats qui siègent à L’ARP, dont Abe­da El Ké­fi, dé­pu­té du Mou­ve­ment du pro­jet Tu­ni­sie et Sa­mir Di­lou du mou­ve­ment En­nahd­ha, se sont joints à leurs confrères, et ex­pri­mé leur re­fus des me­sures re­la­tives à la fis­ca­li­té des pro­fes­sions li­bé­rales et plus par­ti­cu­liè­re­ment de la pro­fes­sion d’avo­cat.

«Nous avo­cats à L’ARP nous sommes contre ce pro­jet de loi qui porte at­teinte à ce mé­tier et nous fe­rons tout pour qu’il ne pas­se­ra pas», a lan­cé Abe­da El Ké­fi. Une dé­lé­ga­tion pré­si­dée par le Bâ­ton­nier, Me Ameur Meh­re­zi, a été fi­na­le­ment re­çue par le pré­sident de L’ARP, Mo­ha­med En­na­ceur, pour ten­ter de trou­ver une solution consen­suelle au dif­fé­rend qui op­pose le gou­ver­ne­ment à l’ordre des avo­cats.

L’es­ca­lade

Le pro­jet de loi de Fi­nances 2017 pré­voit un timbre fis­cal pour tout acte que l’avo­cat se­ra ame­né à faire dans le cadre de l’exer­cice de sa pro­fes­sion à titre d’avance sur les im­pôts qu’il doit payer. La va­leur du­dit timbre se­ra entre 20 et 60 di­nars, car elle dé­pen­dra de l’ins­tance ju­di­ciaire concer­née de la na­ture de l’acte ac­com­pli. Les mou­ve­ments de pro­tes­ta­tion in­ter­viennent suite no­tam­ment aux «dé­ve­lop­pe­ments né­ga­tifs que connait le dos­sier du ré­gime fis­cal ré­gis­sant la pro­fes­sion d’avo­cat». Après avoir pro­mis de re­ti­rer les ar­ticles 30, 31 et 55 du pro­jet de la loi des Fi­nances, le gou­ver­ne­ment a en ef­fet fait ma­chine ar­rière, chose qui a pous­sé le Conseil de l’ordre a ap­pe­lé au li­mo­geage de la mi­nistre des Fi­nances dans un com­mu­ni­qué pu­blié hier. Le Conseil de l’ordre a éga­le­ment ap­pe­lé, dans ce même com­mu­ni­qué, à l’or­ga­ni­sa­tion de ras­sem­ble­ments de pro­tes­ta­tion au ni­veau de tous les tri­bu­naux à par­tir d’aujourd’hui (jeu­di) et an­non­cé la te­nue d’une As­sem­blée gé­né­rale ex­tra­or­di­naire le sa­me­di 26 no­vembre pour sta­tuer sur les dif­fé­rents moyens d’es­ca­lade. Le mou­ve­ment de pro­tes­ta­tion en­clen­ché hier pour­rait en ef­fet se trans­for­mer en grève ou­verte, en fonc­tion de l’évo­lu­tion de la si­tua­tion. Les avo­cats avaient dé­jà ob­ser­vé, le 21 oc­tobre der­nier, une «jour­née de co­lère» et une grève gé­né­rale d’une jour­née pour pro­tes­ter contre la loi des Fi­nances 2017.

Les pro­po­si­tions de la pro­fes­sion

Le conseil de l’ordre des avo­cats a pré­pa­ré un pro­jet de loi al­ter­na­tif re­la­tif à la fis­ca­li­té du bar­reau. Ce pro­jet de loi pré­voit no­tam­ment l’ins­tau­ra­tion d’un ré­gime fis­cal spé­ci­fique qui ré­par­tit les avo­cats en trois ca­té­go­ries en fonc­tion de leurs ni­veaux de re­ve­nus. La pre­mière ca­té­go­rie re­groupe les avo­cats dont les re­ve­nus n’ex­cèdent pas 100.000 di­nars par an. Ces der­niers de­vraient être as­treints à l’ar­ticle 34 du code des im­pôts ap­pli­cable aux pe­tits com­mer­çants et aux ar­ti­sans et pour­raient ver­ser à l’etat l’équi­valent 5% de leur chiffre d’af­faires. Les avo­cats qui gagnent jus­qu’à 150.000 di­nars par an ac­ceptent l’ins­tau­ra­tion d’un timbre fis­cal li­bé­ra­toire de 20, 40 et 60 di­nars en fonc­tion du type du tri­bu­nal par de­vant le­quel l’af­faire est trai­tée dans le cadre d’un ré­gime fis­cal réel sim­pli­fié. Quant à ceux qui gagnent plus de 150.000 di­nars, ils se­raient as­treints au ré­gime fis­cal réel. Ils de­vraient à la fois ac­cep­ter l’ins­tau­ra­tion de timbres fis­caux et payer par la suite un pour­cen­tage qui reste en­core à dé­ter­mi­ner sur leur chiffre d’af­faires. S’agis­sant des mo­da­li­tés du contrôle des re­ve­nus de ces di­verses ca­té­go­ries d’avo­cat, le conseil de l’ordre re­com­mande vi­ve­ment le lan­ce­ment du chan­tier de la nu­mé­ri­sa­tion de la jus­tice pour pal­lier au manque d’agents char­gé du contrôle fis­cal.

Se­lon des don­nées sta­tis­tiques pu­bliées par le mi­nis­tère des Fi­nances, les dé­fen­seurs de la veuve et de l’or­phe­lin ne s’ac­quit­te­raient pas conve­na­ble­ment de leur devoir fis­cal. Ces don­nées montrent que sur 7260 avo­cats ins­crits au Bar­reau, seuls 4.234 font leurs dé­cla­ra­tions fis­cales an­nuelles. Les im­pôts sur les re­ve­nus dé­cla­rés des avo­cats rap­portent à l’etat 11,824 mil­lions de di­nars par an, soit 124 di­nars par mois et par avo­cat en pre­nant en consi­dé­ra­tion le nombre to­tal des avo­cats et 213 di­nars par mois si on re­tient uni­que­ment ceux qui font leurs dé­cla­ra­tions fis­cales.

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