5619 dos­siers sou­mis à la Com­mis­sion d’ar­bi­trage et de ré­con­ci­lia­tion

Le Temps (Tunisia) - - Proximité -

« La Com­mis­sion d’ar­bi­trage et de ré­con­ci­lia­tion de l’ins­tance « Vé­ri­té et Di­gni­té « a re­çu, jus­qu’en mai 2017, 5619 dos­siers, dont 2700 dos­siers de cor­rup­tion fi­nan­cière et ad­mi­nis­tra­tive et 2919 d’at­teinte aux droits de l’homme», a in­di­qué hier le pré­sident de la Com­mis­sion, Kha­led Kri­chi. Re­pré­sen­té par le chef du contentieux de l’etat, l’etat (en tant que vic­time) a pré­sen­té quelque 685 dos­siers en rap­port avec des af­faires de cor­rup­tion fi­nan­cière et de dé­tour­ne­ment des de­niers pu­blics «, a-t-il ajou­té lors d’une con­fé­rence de presse à Tu­nis. Se­lon Kri­chi, la com­mis­sion d’ar­bi­trage et de ré­con­ci­lia­tion a exa­mi­né quelque 2542 dos­siers, dont 982 dos­siers de cor­rup­tion fi­nan­cière et de dé­tour­ne­ment des de­niers pu­blics et 1650 d’at­teinte aux droits de l’homme. « Jus­qu’en mai 2017, le chef du contentieux de l’etat a re­je­té 528 dos­siers sur un to­tal de 603. Quelque 75 autres dos­siers ont aus­si été re­je­tés par des banques et d’autres ins­ti­tu­tions «, a-t-il ajou­té. Après deux ans d’exer­cice, la Com­mis­sion d’ar­bi­trage et de ré­con­ci­lia­tion de l’ins­tance « Vé­ri­té et Di­gni­té « n’a conclu que 7 ac­cords d’ar­bi­trage et de ré­con­ci­lia­tion, dont 4 dos­siers d’at­teinte aux droits de l’homme et 3 de cor­rup­tion fi­nan­cière. Trois dé­ci­sions dé­fi­ni­tives d’ar­bi­trage ont été éga­le­ment ren­dues : Une pre­mière dé­ci­sion porte sur les droits de l’homme, alors que les deux autres sur des af­faires de cor­rup­tion.

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