Les caisses so­ciales, l'al­lè­ge­ment des ef­fec­tifs de l'ad­mi­nis­tra­tion et les en­tre­prises pu­bliques, en tête des prio­ri­tés

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Wa­lid KHEFIFI

Les com­mis­sions de ré­flexion sur les grandes ré­formes

Les quatre com­mis­sions char­gées d’en­ga­ger la ré­flexion sur les grandes ré­formes éco­no­miques et so­ciales ont en­ta­mé ré­cem­ment leurs tra­vaux en vue de sou­mettre des re­com­man­da­tions et des plans d’ac­tion au gouvernement dans les pro­chains mois. Ces com­mis­sions, qui re­groupent une ving­taine de re­pré­sen­tants des par­tis po­li­tiques membres de la coa­li­tion au pou­voir, des or­ga­ni­sa­tions na­tio­nales et du gouvernement plan­ce­hent sur quatre ré­formes prio­ri­taires qui ont été long­temps re­pous­sées: la ré­forme des ré­gimes de sé­cu­ri­té so­ciale, l’al­lè­ge­ment des ef­fec­tifs de la fonc­tion pu­blique, la re­struc­tu­ra­tion des en­tre­prises pu­bliques dé­fi­ci­taires et la mise en place d’un pôle ban­caire pu­blic ca­pable d’as­su­rer le fi­nan­ce­ment de l’économie na­tio­nale.

La com­mis­sion char­gée de ré­flé­chir sur les pistes de la ré­forme des ré­gimes de sé­cu­ri­té so­ciale s’est réunie le 8 mai en pré­sence de membres du haut co­mi­té de la pro­tec­tion so­ciale re­grou­pant des re­pré­sen­tants du gouvernement, de l’union Gé­né­rale Tu­ni­sienne du Tra­vail et de l’union Tu­ni­sienne de l’in­dus­trie, du Com­merce et de l’ar­ti­sa­nat (UTICA).

Plu­sieurs pistes ont été évo­quées lors de cette réunion. Il s’agit no­tam­ment du re­lè­ve­ment obligatoire de deux ans de l’âge du dé­part à la re­traite, de l’aug­men­ta­tion des taux de co­ti­sa­tion et du re­cours à la TVA so­ciale, un mé­ca­nisme pré­voyant l’aug­men­ta­tion du taux de la taxe sur la va­leur ajou­tée (TVA) de quelques points sup­plé­men­taires pour que les re­cettes ad­di­tion­nelles gé­né­rées par cette hausse puissent fi­nan­cer les dé­penses de sé­cu­ri­té so­ciale.

L’ob­jec­tif est de ré­sor­ber le dé­fi­cit struc­tu­rel de la Caisse Na­tio­nale de Re­traite et de Pré­voyance So­ciale (CNRPS) et de la Caisse Na­tio­nale de Sé­cu­ri­té So­ciale (CNRPS).

D’autre part, la com­mis­sion char­gée de la re­struc­tu­ra­tion des en­tre­prises pu­bliques s’st réunie le 2 mai pour éla­bo­rer un plan d’ac­tion vi­sant à amé­lio­rer la com­pé­ti­ti­vi­té et la ren­ta­bi­li­té de ces éta­blis­se­ments. Se­lon des sources proches de la Pré­si­dence du gouvernement, ce plan s’ar­ti­cule au­tour de quatre axes, à sa­voir le ren­for­ce­ment de la ca­pi­ta­li­sa­tion, l’amé­lio­ra­tion de la gou­ver­nance, l’im­pul­sion de la per­for­mance et la conso­li­da­tion de la paix so­ciale de ma­nière à amé­lio­rer la pro­duc­ti­vi­té de ces éta­blis­se­ments. La ma­jo­ri­té des 404 en­tre­prises pu­bliques, qui étaient na­guère des fleu­rons de l’économie na­tio­nale, sont ac­tuel­le­ment dé­fi­ci­taires. Elles consti­tuent, de ce fait, un lourd far­deau pour les fi­nances pu­bliques dé­jà mises à mal par la hausse des dé­penses liées aux sa­laires et aux charges de fonc­tion­ne­ment de l’ad­mi­nis­tra­tion.

Créer un cham­pion ban­caire na­tio­nal

La com­mis­sion char­gé de la mo­der­ni­sa­tion des banques pu­bliques s’est, quant à elle, réunie le 4 mai. Les pro­po­si­tions pré­li­mi­naires for­mu­lées lors de cette réunion tournent au­tour de trois op­tions. La pre­mière est la pri­va­ti­sa­tion to­tale ou par­tielle des trois banques pu­bliques (BNA, STB, BH) à tra­vers l’ou­ver­ture de leur ca­pi­tal à des par­te­naires stra­té­giques lo­caux ou étran­gers. La deuxième op­tion consiste à fu­sion­ner ces banques en vue de créer un cham­pion ban­caire na­tio­nal ca­pable de jouer un rôle de premier plan dans le fi­nan­ce­ment de l’économie.

En­fin, la troi­sième piste en­vi­sa­gée est de me­ner une re­struc­tu­ra­tion de fond dans l'op­tique de les rendre com­pé­ti­tives et d'amé­lio­rer leur ap­ti­tude à fi­nan­cer l'économie. Il est sous-ten­du par l'idée qu'avec une nou­velle forme de gou­ver­nance, as­so­ciant da­van­tage les com­pé­tences pri­vées, ces banques peuvent re­de­ve­nir per­for­mantes. Mieux ou­tillées et mieux gou­ver­nées, les banques pu­bliques de­vraient ain­si être ca­pables de par­ti­ci­per à l'ac­crois­se­ment de la pres­sion concur­ren­tielle entre banques, pour le plus grand bé­né­fice des en­tre­prises et des mé­nages tu­ni­siens. La com­mis­sion char­gée de la ré­forme de la fonc­tion pu­blique planche, quant à elle, sur la ré­duc­tion des ef­fec­tifs et l’amé­lio­ra­tion de la pro­duc­ti­vi­té de l’ad­mi­nis­tra­tion. L’in­té­rêt se porte no­tam­ment dans ce cadre sur le remplacement de l’ac­tuel sys­tème de pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle sys­té­ma­tique et ba­sé uni­que­ment l’an­cien­ne­té par un sys­tème ba­sé sur les concours in­ternes afin de va­lo­ri­ser le mé­rite, de créer un es­prit d’ému­la­tion et d’amé­lio­rer la pro­duc­ti­vi­té. La ré­forme pro­po­sée pré­voit éga­le­ment l’ou­ver­ture de pas­se­relles entre la fonc­tion pu­blique et le sec­teur pri­vé. Elle au­to­ri­se­ra en ef­fet les fonc­tion­naires qui le sou­haitent à tra­vailler dans le sec­teur pri­vé pen­dant une pé­riode de 5 ans, au terme de la­quelle le fonc­tion­naire au­ra le choix entre une «mi­gra­tion» dé­fi­ni­tive vers le sec­teur pri­vé ou un re­tour au poste ini­tial. L’ob­jec­tif de cette dis­po­si­tion est d’al­lé­ger les ef­fec­tifs dans la fonc­tion pu­blique. Le plan du gouvernement pré­voyant la suppression de plus de 50 000 postes dans l'ad­mi­nis­tra­tion à par­tir de cette an­née en of­frant des plans de dé­part vo­lon­taire ne suf­fi­ra pas en ef­fet pour di­mi­nuer la masse sa­la­riale dans le sec­teur pu­blic qui re­pré­sente 13,5 % de son PIB, une pro­por­tion presque sans égal dans le monde.

D’après les es­ti­ma­tions du mi­nis­tère de la Fonc­tion pu­blique et de la gou­ver­nance, la ré­forme de la fonc­tion pu­blique, qui est sou­te­nue par les bailleurs de fonds in­ter­na­tio­naux comme le Fonds mo­né­taire in­ter­na­tio­nal (FMI) et la Banque mon­diale, pour­raient contri­buer à aug­men­ter le taux de crois­sance de deux points de pour­cen­tage en amé­lio­rant l’ef­fi­cience de l’ad­mi­nis­tra­tion et le cli­mat des af­faires.

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