Un nouveau guide destiné aux journalistes et citoyens

Droit d’accès à l’information

Un guide sur le droit et les procédures d’accès à l’information destiné aux journalistes et aux citoyens a été officiellement présenté, hier, lors d’un atelier de réflexion à Tunis.

Ce guide, élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l’organisation pour la Coopération et le développement économique (OCDE), Article 19, le gouvernement tunisien et l’instance nationale d’accès à l’information (INAI), est le fruit de plusieurs mois de travail. Il vise à simplifier les procédures d’accès à l’information conformément à la loi n°22/2016 relative à l’accès à l’information, a expliqué Issam Sghaier, juge administratif et expert auprès de l’organisation Article 19, chargé de l’élaboration de ce guide.

D’après lui, il s’agit d’un guide pratique sur les procédures de dépôt de la demande d’accès, les lignes directrices de la rédaction de la demande, les délais de traitement de la demande et les délais de dépôt de recours contre les administrations etc.

«Nous nous sommes inspirés des recommandations récoltés auprès des journalistes et des organisations de la société civile lors des ateliers de formation qu’article 19 avait organisé ces derniers mois sur le droit d’accès à l’information», a-t-il souligné dans une déclaration à l’agence TAP.

Safa Hadj Fradj, directrice au département des Réformes et Prospectives administratives (DGRPA), relevant de la présidence du gouvernement, a, pour sa part, indiqué que ce guide sera suivi d’un autre guide simplifié pour les fonctionnaires publics afin de leur expliquer les procédures de traitement des demandes d’accès à l’information. «Ce guide destiné aux fonctionnaires publics vient compléter et détailler une circulaire que la présidence du gouvernement avait adressé aux administrations le 18 mai 2018 dans le but de les inciter à appliquer et à mettre en vigueur la loi d’accès à l’information», a-t-elle précisé.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Hadj Fradj a ajouté que la présidence du gouvernement se penche, également, sur l’élaboration du cahier des charges relatif à l’appel d’offre sur une plateforme numérique pour les demandes d’accès à l’information. «Elle permettra de faciliter les procédures de dépôt, du suivi et d’interaction avec les administrations publiques», a-t-elle expliqué dans une déclaration à l’agence TAP.

Le président de l’instance nationale d’accès à l’information, Imed Hazgui, a indiqué que l’instance a reçu, depuis février jusqu’à aujourd’hui, 200 recours contre des administrations n’ayant pas répondu à des demandes d’accès à l’information. «On a tranché et rendu des décisions contraignantes dans une soixantaine de dossiers», a-t-il précisé, soulignant que «les autres dossiers sont en cours d’examen».