Une ré­so­lu­tion sur le trai­te­ment des créances dou­teuses

Dans l’ob­jec­tif de trai­ter ra­di­ca­le­ment les créances dou­teuses, l’As­sem­blée na­tio­nale a adop­té lors de sa 3e ses­sion (XIVe lé­gis­la­ture) une ré­so­lu­tion sur le rè­gle­ment de ce fléau pour la pé­riode 2016-2020 et le sou­tien à la re­struc­tu­ra­tion des or­ga­nismes

Le Courrier du Vietnam - - SOMMAIRE - THÊ LINH/CVN

La ré­so­lu­tion sur le trai­te­ment des créances dou­teuses est mar­quée par trois nou­veau­tés. En pre­mier lieu, la dé­fi­ni­tion de son champ d’ap­pli­ca­tion dans le temps, c’est-à-dire toutes les créances dou­teuses re­cen­sées fin dé­cembre 2016 et celles ap­pa­rues pen­dant la du­rée d’ap­pli­ca­tion de ce texte, soit les cinq an­nées à ve­nir. En deuxième lieu, la mise en place d’un mar­ché de tran­sac­tions des créances dou­teuses. Il s’agit d’au­to­ri­ser la Com­pa­gnie gé­né­rale de ges­tion d’ac­tifs du Viet­nam (VAMC) à ra­che­ter des créances dou­teuses au prix du mar­ché, confor­mé­ment à la ré­gle­men­ta­tion en vi­gueur, et même à un prix in­fé­rieur à la va­leur ex­pri­mée dans les do­cu­ments fi­nan­ciers.

Un pro­blème à prendre à bras le corps

Les créances dou­teuses éli­gibles peuvent in­dif­fé­rem­ment concer­ner des opé­ra­tions réa­li­sées au Viet­nam ou à l’étran­ger. La VAMC se­ra au­to­ri­sée à conver­tir des créances dou­teuses dé­jà ache­tées puis trans­for­mées en obli­ga­tions, de nou­veau en créances à vendre sur le mar­ché. Elle au­ra le droit de vendre des créances dou­teuses aux or­ga­ni­sa­tions et aux par­ti­cu­liers, et l’ache­teur au­ra l’au­to­ri­sa­tion d’ac­cé­der au droit d’uti­li­sa­tion fon­cière des biens hy­po­thé­qués à la banque des créances dou­teuses. En­fin, le texte réa­lise une per­cée en ma­tière de trai­te­ment de ces créances toxiques en au­to­ri­sant les or­ga­nismes de cré­dit à re­cou­vrer

des biens hy­po­thé­qués à la banque des créances dou­teuses. Ces der­nières sont un risque pou­vant de­ve­nir sys­té­mique pour l’éco­no­mie na­tio­nale, rai­son pour la­quelle en juillet 2013, le gou­ver­ne­ment a créé la VAMC, en vue de leur trai­te­ment. Mais les ré­sul­tats de­meurent li­mi­tés. Cette ré­so­lu­tion entre en vi­gueur le 15 août et ex­pire en jan­vier 2022. Elle se­ra ap­pli­quée pour tous les or­ga­nismes de cré­dit sur le ter­ri­toire viet­na­mien, ce qui ho­nore l’en­ga­ge­ment in­ter­na­tio­nal du gou­ver­ne­ment vis-à-vis de l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce (OMC) et des par­te­naires ayant si­gné avec le Viet­nam un ac­cord de li­breé­change.

Pour flui­di­fier l’éco­no­mie na­tio­nale

Se­lon une mé­ta­phore uti­li­sée par des dé­pu­tés, les créances dou­teuses sont comme un sang coa­gu­lé dans les veines de l’éco­no­mie qui risque d’obs­truer le dé­ve­lop­pe­ment et me­na­cer la sé­cu­ri­té fi­nan­cière na­tio­nale s’il n’est pas trai­té à temps. Le dé­pu­té de la pro­vince de Soc Trang (Sud), Nguyên Duc Kiên, es­père que cette ré­so­lu­tion pour­ra per­mettre de trai­ter les prêts non per­for­mants d’ici trois à quatre ans. Il sou­ligne six prin­cipes : la consti­tu­tion­na­li­té, la co­hé­rence avec le sys­tème des textes nor­ma­tifs ju­ri­diques, l’ef­fec­ti­vi­té im­mé­diate, la confor­mi­té avec la loi de l’éco­no­mie de mar­ché, la non ex­clu­sion de res­pon­sa­bi­li­té pé­nale des or­ga­ni­sa­tions et in­di­vi­dus contre­ve­nants, et en­fin l’hé­ri­tage de la po­si­tion du gou­ver­ne­ment de ne pas re­cou­rir au bud­get de l’État pour trai­ter les créances dou­teuses. La ré­so­lu­tion li­mite l’échéance de leur trai­te­ment, sti­pu­lant que sont concer­nées celles étant ap­pa­rues avant le 1er jan­vier 2017. «Le point cru­cial est que cette ré­so­lu­tion a dé­fi­ni un cadre sys­té­ma­tique des pro­cé­dures de trai­te­ment des hy­po­thèques», in­siste Nguyên Duc Kiên. La crois­sance du cré­dit lors du pre­mier se­mestre 2017 a at­teint son pic de­puis ces huit der­nières an­nées, contri­buant lar­ge­ment à la pro­duc­tion et au com­merce, et, in­ver­se­ment, à une di­mi­nu­tion du cré­dit dans le sec­teur im­mo­bi­lier. La Banque d’État du Viet­nam (BEV) a tout ré­cem­ment pré­sen­té son rap­port sur sa gou­ver­nance en ma­tière de po­li­tique mo­né­taire du­rant le pre­mier se­mestre. Du­rant cette pé­riode, l’en­cours du cré­dit a aug­men­té de 7,54% sur un an. Se­lon Mme le vice-gou­ver­neur de la BEV, Nguyên Thi Hông, la four­ni­ture de cré­dits est tou­jours en­cou­ra­gée dans les sec­teurs prio­ri­taires que sont la re­struc­tu­ra­tion de l’agri­cul­ture et le dé­ve­lop­pe­ment de l’aqui­cul­ture, l’in­dus­trie auxi­liaire, les en­tre­prises d’ex­port, les en­tre­prises des hautes tech­no­lo­gies et les PME. L’évo­lu­tion glo­bale de l’en­cours du cré­dit est conforme aux condi­tions ma­croé­co­no­miques et aux orien­ta­tions de ges­tion de la BEV. Elle est à mettre en lien avec une nette amé­lio­ra­tion des ac­ti­vi­tés de pro­duc­tion et de com­merce. La BEV af­firme vou­loir conti­nuer à con­trô­ler ri­gou­reu­se­ment les cré­dits ac­cor­dés au sec­teur im­mo­bi­lier, aux pro­jets de com­mu­ni­ca­tion réa­li­sés par conven­tion BOT (Bâ­tir-Opé­rer-Trans­fé­rer) et BT (Bâ­tir-Trans­fé­rer), ain­si qu’aux grands comptes pour les prêts de moyen ou de long terme. Le Viet­nam vise cette an­née une crois­sance du cré­dit de l’ordre de 18%, en veillant aux évo­lu­tions ma­croé­co­no­miques et aux condi­tions d’ac­ti­vi­té du sys­tème ban­caire.

Danh Lam/ VNA/CVN

Le trai­te­ment ra­di­cal des créances dou­teuses per­met­tra de mieux faire fonc­tion­ner l’éco­no­mie.

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