Ré­gler la len­teur dans la pro­mul­ga­tion des textes ju­ri­diques

Le mi­nistre Lê Thành Long a in­sis­té sur les me­sures pour re­mé­dier à la len­teur dans la pro­mul­ga­tion des do­cu­ments gui­dant l’ap­pli­ca­tion des textes ju­ri­diques de l’As­sem­blée na­tio­nale (AN) et de son Co­mi­té per­ma­nent.

Le Courrier du Vietnam - - POLITIQUE -

Lors d’une séance d’in­ter­pel­la­tions, te­nue le 19 mars à Ha­noï, dans le cadre de la 22 réunion e du Co­mi­té per­ma­nent de l’AN, le mi­nistre de la Jus­tice, Lê Thành Long, a ré­pon­du aux ques­tions concer­nant le rythme et les for­ma­li­tés des plans et pro­jets à sou­mettre au gou­ver­ne­ment, ain­si que l’in­for­ma­tion et l’édu­ca­tion de la po­pu­la­tion sur la loi et son ap­pli­ca­tion.

Vé­ri­fi­ca­tion de 718 do­cu­ments en deux ans

De­puis 2016, le mi­nis­tère de la Jus­tice a vé­ri­fié 718 do­cu­ments, dont 93 de­mandes, plans, pro­jets, or­don­nances et ré­so­lu­tions. Il s’ef­force de ré­duire le temps de vé­ri­fi­ca­tion de ces do­cu­ments, no­tam­ment ceux concer­nant la pla­ni­fi­ca­tion et l’ap­pli­ca­tion à titre d’es­sai des me­sures et po­li­tiques spé­ciales, a af­fir­mé Lê Thành Long. À pré­sent, le mi­nis­tère aide le gou­ver­ne­ment dans l’éla­bo­ra­tion du Pro­gramme d’édi­fi­ca­tion de la lé­gis­la­tion et des or­don­nances. Se­lon Lê Thành Long, les mi­nis­tères et sec­teurs concer­nés doivent mo­bi­li­ser leurs ef­forts dans le tra­vail d’édi­fi­ca­tion de la loi et dé­ter­mi­ner la res­pon­sa­bi­li­té des di­ri­geants dans la ga­ran­tie du rythme de pro­mul­ga­tion des do­cu­ments. Pro­chai­ne­ment, le mi­nis­tère de la Jus­tice tien­dra une réunion por­tant sur les po­li­tiques et les conte­nus né­ces­saires pour se pré­pa­rer au Pro­gramme d’édi­fi­ca­tion de la lé­gis­la­tion et des or­don­nances. En­fin, le mi­nistre a pro­po­sé des me­sures pour ré­gler la len­teur dans la pro­mul­ga­tion des do­cu­ments, avec no­tam­ment une ap­pli­ca­tion plus stricte de la Loi sur la pro­mul­ga­tion des do­cu­ments ju­ri­diques de 2015, et une co­or­di­na­tion plus étroite entre les mi­nis­tères concer­nés. De plus, il faut dé­tailler à temps au gou­ver­ne­ment et au Pre­mier mi­nistre Nguyên Xuân Phuc la si­tua­tion d’éla­bo­ra­tion et de pro­mul­ga­tion des lois, des or­don­nances, des ré­so­lu­tions ain­si que des do­cu­ments gui­dant leur ap­pli­ca­tion.

An Dang/VNA/CVN

Le mi­nistre de la Jus­tice, Lê Thành Long, ré­pond aux in­ter­pel­la­tions lors de la 22e réunion du Co­mi­té per­ma­nent de l’AN, le 19 mars à Ha­noï.

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