Une instruction de l’Habitat pour prévenir des dégâts
L’instruction a pour objectif l’amélioration du contrôle de l’Etat sur des travaux dont l’exécution représente
un risque pour
Des effondrements de terrain se sont multipliés ces derniers mois suite à des travaux de construction en milieu urbain, causant des dégâts humains (Sidi Yahia 4 victimes) et matériels importants. Les autorités décident de reprendre les choses en main. Le ministre de l’Habitat promulgue une instruction n°04 du 7 septembre 2017, fixant des mesures particulières d’instruction du dossier du permis de construire et du permis de démolir pour les projets dont les travaux de terrassement et/ ou d’excavation et/ou de démolition présentant un risque à leur environnement immédiat. L’instruction a pour objectif l’amélioration du contrôle de l’Etat sur des travaux dont l’exécution représente un risque pour l’environnement (bâti ou aménagé) et ne doivent être entrepris qu’en assurant, selon le cas, étaiement, drainage des eaux, soutènement, blindage (écrans de soutènement). L’instruction précise son propre champ d’application : tout projet dont les terrassements ou les excavations sont considérés comme un projet présentant un risque à son environnement immédiat, notamment les cas suivants : démolition ou construction dans le tissu urbain ancien (vieux bâti), présence de constructions avoisinantes (mitoyenneté), terrain de configuration difficile et/ou de forte pente, proximité d’une route, existence d’un réseau (électricité, gaz, ou autres). Aux termes de l’instruction, le dossier du permis de construire ou de démolir doit comporter, en plus des documents habituels, «une déclaration de vulnérabilité» et «une étude complémentaire». La déclaration de vulnérabilité est renseignée par l’architecte ou l’ingénieur du BET. L’étude complémentaire est élaborée par le maître de l’oeuvre qui la remet au CTC pour être visée.
Quel rôle pour les services de l’APC et de la wilaya ? Dès la réception des deux documents précités, les services techniques de l’APC et de la wilaya établissent dans un délai de huit jours un PV de constat confirmant la déclaration de présence de risque. Ils sont aussi tenus de contrôler les chantiers déjà ouverts. Si le président de l’APC constate que les travaux présentent un risque potentiel, il adresse un averl’environnement.tissement
au propriétaire et consulte dans les 24 heures ses services techniques et le CTC.
INSTRUCTION POSITIVE MAIS…
Si ces derniers confirment un danger imminent, le président de l’APC ordonne au propriétaire de prendre les mesures de sécurisation immédiates. Si le propriétaire ne s’exécute pas, le permis de construire est suspendu et le maire engage aux frais du propriétaire les mesures de sauvegarde et sécurisation du site. Le permis de construire ne sera remis à nouveau au propriétaire qu’après remboursement par ce dernier des frais de stabilisation. Les intervenants sur le terrain estiment que l’instruction va «freiner l’appétit vorace des promoteurs» et de la «mafia du tuf» qui sévit sur les hauteurs d’Alger. «Ces gens achètent de vieilles bâtisses en indivision d’héritage, les démolissent et construisent des logements promotionnels haut standing coûtant des milliards. Ils procèdent aussi à des excavations profondes et dangereuses pour extraire le maximum des terres constituées d’une roche calcaire jaune-blanchâtre appelée communément ‘‘tuf’’ et qui sert à couvrir les routes, les stades ou les plateformes industrielles. Ce gisement de tuf vaut de l’or», signale une source à l’Habitat. Pour des ingénieurs du CTC, l’instruction est «positive» mais son application sera difficile pour les cas des bâtisses mitoyennes. Selon eux, les études complémentaires nécessitent des sondages in situ qu’il n’est pas toujours facile de faire. Les systèmes de stabilité sont difficiles à réaliser, surtout lorsque le terrain de construction est à ras avec la bâtisse voisine. «Il n’y a pas d’espace pour les semelles d’éventuels murs de soutènement. Il serait hasardeux d’introduire des tirants d’ancrages profonds sous les fondations de la bâtisse du voisin. Le système des palplanches est intéressant mais le battage énergétique de ces éléments risque de provoquer des vibrations très préjudiciables pour le voisinage», précise un ingénieur, faisant remarquer que l’instruction qui ne tient pas compte de situations impliquant des «terrains non constructibles», ne doit pas faire d’eux les «boucs émissaires» de certains promoteurs qui investissent dans des terrains dangereux.