Le Lexique du droit algérien… Un outil de droit typiquement algérien

Auteur prolifique, Zahir Battache a publié, à l’occasion du 23e Salon international du livre d’Alger, un volumineux ouvrage consacré au lexique du droit algérien, publié aux éditions ENAG. Fin connaisseur du monde du travail, il livre le lexique du droit du travail en n’omettant pas d’exposer ses idées dans ce domaine.

Vous revenez sur la scène littéraire avec un volumineux ouvrage sur le lexique du droit juridique. Comment avez-vous procédé pour le recensement de l’ensemble des termes proposés ?

Le Lexique du droit algérien est un ouvrage généraliste de 4500 termes permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions-clés de tous les domaines du droit algérien (privé ou public). L’idée principale a commencé il y a trois années à l’Institut national du travail (INT), lors de la prise en charge de la formation des élèves inspecteurs principaux du travail, leur dispensant le module de terminologie juridique lié au monde du travail et pour cause de manque d’ouvrages sur la question, j’ai été contraint de faire de la recherche et de confectionner un petit lexique du droit du travail qui ne dépassait nullement les 300 définitions et qui a servi de support pour ladite formation. Partout ailleurs dans le monde, un tel lexique est en abondance, vous n’avez qu’à jeter un coup d’oeil sur la Toile pour s’en apercevoir, contrairement à notre pays qui, une fois encore, reste malheureusement à la traîne dans ce genre de travaux académiques. C’est alors que m’est venue l’idée de reconquérir un domaine qui n’est pas forcément le mien et de rebondir sur la scène par la confection de ce lexique typiquement algérien en recensant l’ensemble des définitions adoptées par le législateur algérien en passant en revue minutieusement tous les 5526 Journaux officiels de la République algérienne démocratique et populaire parus depuis l’indépendance du pays jusqu’en 2017 et également le même nombre de Journaux officiels parus en langue nationale pour recenser les définitions équivalentes en langue arabe, avec un léger toilettage d’ordre organisationnel et méthodologique, l’attribution des références au textes juridiques et leur classement par ordre alphabétique.

Au-delà du classement par ordre alphabétique du lexique du droit algérien, vous proposez de donner à chaque définition sa référence ?

En général, en droit, il n’y a pas matière à interprétation lorsque le texte est clair. Dans les tribunaux, on se conforme à la règle suivant laquelle la norme ne doit être interprétée que lorsqu’elle n’est pas claire ou équivoque. Cette exigence de clarté apparaît principalement dans le cadre de la mise en oeuvre d’un droit et/ou d’une obligation, sachant que l’une et l’autre relèvent en principe de la compétence et des prérogatives du législateur. C’est de là qu’apparaît l’énorme travail du législateur algérien de vouloir révolutionner les choses et d’arriver à déterminer les définitions pour chaque domaine d’activité et cette volonté est aperçue de manière plus imposée depuis les années 2000 à ce jour. Mais doit-on le souligner, ces efforts restent insuffisants puisque nous sommes à une moyenne d’une définition par Journal officiel. Il est vrai que le législateur ne pourrait pas prévoir toutes les situations susceptibles de naître de l’application des textes qu’il édicte, c’est pour cela qu’il doit être attentif et anticipatif et écarter du moins l’essentiel des difficultés, car l’exigence de précision est déterminante quant à la justiciabilité des droits consacrés. Cette exigence de précision ne pourra y avoir lieu que dans les définitions précises qu’il adopte. Pour ma part, le même principe a été reconduit dans la confection du Lexique du droit algérien en donnant à chaque définition sa référence juridique afin de permettre à l’utilisateur d’être lui-même précis en lui donnant l’occasion d’assortir son texte de références, répondre à une exigence d’excellence en se renseignant sur le domaine d’activité référencé, se conformer aux impératifs de rigueur scientifique. Enfin, il y va bien entendu également d’une question d’honnêteté intellectuelle.

En somme, à qui s’adresse cet ouvrage de référence ?

Le Lexique du droit algérien est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions et s’adresse également, à une population large de la société. Le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, y compris dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique commencent timidement à prendre place dans l’édition et la tendance à la domination de ces dernières dans les trois prochaines années. D’un autre point de vue, le droit ne s’adresse pas qu’aux professionnels. Le droit intervient régulièrement dans la vie quotidienne de tout le monde et comme «nul n’est censé ignorer la loi», il est alors primordial que ces derniers comprennent ce qui se passe dans leur vie afin qu’ils puissent prendre les meilleures décisions, et surtout, en comprendre toutes les implications. L’étudiant en droit, passant par une formation universitaire juridique classique, devra chercher, au fur et à mesure de ce genre de manuels, à relever la finesse des termes, à maîtriser les définitions des mots qu’il voudra employer. D’un autre point de vue, ce lexique est également conçu comme un outil d’aide à la décision pour le doctorant et chercheur en droit, car il répond à un enjeu crucial, celui d’une meilleure valorisation de l’information juridique dont les sources (références) contribuent à inscrire leurs travaux dans une démarche conforme à l’éthique. De l’autre côté, de nos jours, l’apprentissage du langage juridique représente un domaine d’activité très important d’où la présence de juristes dans la quasi-totalité de nos entreprises (publiques et privées), institutions et administrations publiques. Les situations contentieuses de plus en plus importantes induites par le processus normal des opérations et programmes et les enjeux y afférent, notamment lorsque ces mêmes opérations et programmes contractés avec d’autres partenaires, nécessitent de préparer l’encadrement à affronter ces situations juridiques et à s’entourer suffisamment de la fonction juridique notamment lorsque les questions relèvent de litiges de droit international. Ce lexique vient conforter ces acteurs en leur procurant les «clés de recherche» pour parvenir en un temps record aux outils juridiques nécessaires et d’en faire le parfait usage.

En plus de s’adresser aux hommes de loi, les traducteurs à tous les niveaux hiérarchiques sont aussi l’une des cibles de cet ouvrage. La traduction juridique est une traduction technique qui utilise des outils spécialisés. Traduire des textes juridiques signifie reconnaître les éléments juridiques et linguistiques qui ont façonné la norme du droit et les transposer dans une autre langue. C’est une tâche qui laisse au traducteur une marge de manoeuvre assez restreinte quant au choix des ressources linguistiques. Il se trouve donc confronté à des termes problématiques et à des notions spécifiques à une culture source. Ce lexique vient adoucir ces insuffisances et aussi remédier aux nombreuses lacunes de la formation des traducteurs et traductrices en mettant à leur disposition cet outil spécialisé qu’est le Lexique du droit algérien.

Pourquoi avoir opté simultanément pour une version en langue française et en langue arabe ?

Dans le contexte de la mondialisation, les relations contractuelles prennent toute leur importance avec l’accroissement des accords transnationaux entraînant le besoin de traduction juridique de valeur. Si dans le domaine du droit, la traduction est fondée uniquement sur une stricte analyse linguistique, il faudrait conclure à l’impossibilité de traduire car particulièrement dans ce domaine on ne peut pas faire coïncider un mot donné dans une langue avec son correspondant dans une autre.

L’activité traduisante, en dépit d’indéniables réalisations, éprouve toujours un problème de crédibilité. Traduire un contrat du français à l’arabe et encore plus dans l’autre sens, c’est-àdire de l’arabe au français, implique de passer d’un droit à un autre, et consiste à faire coïncider les principes des deux systèmes quand bien même parfois éloignés. Ainsi, le texte d’arrivée doit être équivalent et non identique, au texte de départ. De là, l’importance des deux versions existantes dans le lexique.

De l’autre côté, c’est en arabe que le Journal officiel soi-disant est rédigé, la version française n’est que la version traduite. Mais nous savons pertinemment, contrairement au discours officiel, la conception des textes de loi est issue d’une administration qui fonctionne initialement en «langue étrangère», plus précisément française et que la version traduite n’est que celle de la «langue nationale»… Et pourtant, la justice et le droit en général en Algérie sont considérés comme les domaines où l’arabisation s’est exprimée tôt avec l’obligation de l’utilisation de la langue arabe dans les tribunaux et sa considération comme «langue de référence», mais toutefois la version française continue de constituer officieusement le document authentique, c’est-à-dire le texte source. Ce bilinguisme juridique dans mon pays et la problématique de la question du droit en Algérie entre héritage colonial et tentative(s) d’algérianisation sont autant d’arguments nécessaires pour que ce travail (Le lexique du droit algérien NDLR) comporte simultanément une version en langue française et en langue arabe. Dans le même sillage, l’idée émerge pour se rapprocher également du HautCommissariat à l’Amazighité pour une tentative de traduction en tamazight et d’en faire de ce document un outil typiquement algérien. Avez-vous d’autres projets d’écriture ?

Je suis en train de négocier la publication d’un ouvrage de droit de la sécurité et santé au travail et environnement qui regroupe tous les textes législatifs et réglementaires avec un total de 3300 pages, d’où la difficulté de son édition et son écoulement, à savoir le volume et le prix. Entre autres, des ouvrages «coffrets» sous la forme de guides pratiques sur les risques dans le BTPH, la prévention dans les travaux réalisés dans les mines et carrières, aux activités portuaires, les activités pétrolières, les risques chimiques, les risques liés aux substances explosives, les risques liés aux déchets et déchets spéciaux, l’amiante, exposition aux rayonnements, les risques d’incendie, les risques liés au bruit, les risques phytosanitaires, les rejets atmosphériques, les risques d’effluents liquides des installations et activités industrielles, la prévention liée aux infrastructures et points sensibles…