DES ASSOCIATIONS RÉCLAMENT LA RÉVISION DE LA LOI DE 2012

Neuf associations nationales réclament, une nouvelle fois, la révision de la loi 12/06, qualifiée de «liberticide».

Neuf associations nationales réclament, une nouvelle fois, la révision de la loi 12/06, qualifiée de liberticide. Dans une déclaration commune, rendue publique hier, à l’occasion du 5e anniversaire de la mise en oeuvre de ce texte élaboré dans le cadre des réformes politiques initiées par le pouvoir en 2011, les signataires mettent l’accent sur son bilan désastreux. Selon eux, le texte censé «booster l’activité associative, s’est avéré finalement être un facteur de blocage». C’est pourquoi, lit-on dans ce document, il est nécessaire de revoir le contenu de cette loi en vue de lever tous les blocages. Selon les textes, les associations signataires, dont RAJ, la LADDH (aile Benissad et aile Zehouane) et la LADH, réclament le retour au régime déclaratif, la levée du diktat de l’administration et l’assouplissement des procédures de constitutions des associations. «Que la société civile soit un acteur majeur et responsable : elle doit être réhabilitée dans son mandat d’intermédiation et de médiation entre les citoyens et les pouvoirs publics», liton dans cette déclaration. Et d’ajouter : «Le 12 janvier 2012, fut promulguée la loi actuelle sur les associations, et cinq années sont passées après son entrée en vigueur le 12 janvier 2014. Le constat que nous en faisons est chaotique, l’ensemble des associations est soumis à un nouvel agrément (mise en conformité) sous peine de dissolution.» Pour les associations signataires, ce texte, qui impose l’obligation de l’autorisation préalable à la place du régime déclaratif qui était en vigueur avec la loi 90/31 de 1990, freine l’élan du mouvement associatif. «Ceci consacre désormais le diktat de l’administration sur tout ce qui relève de la liberté d’association, de réunion et d’organisation», dénoncent-elles. Rappelant les déclarations du ministère de l’Intérieur qui avait affirmé que «55% des associations enregistrées selon la loi 90/31 ne sont pas conformes à la loi 12/06», les auteurs de la déclaration mettent l’accent sur un fait réel : «Des associations menacées de dissolution et de gel en raison de cette loi.»

LES PARTIS SONT APPELÉS À APPUYER CE PLAIDOYER

Selon la déclaration, cinq ans après l’application de ce texte «le bilan est chaotique et désastreux». «Cette loi n’a pas permis le développement du mouvement associatif comme annoncé par les pouvoirs publics. Bien au contraire, elle constitue un frein, pour preuve, plusieurs associations, dont des organisations nationales qui travaillent sur les thématiques des droits humains et de la citoyenneté, de l’égalité homme-femme, de la jeunesse, et des organisations internationales installées en Algérie, n’ont pas encore à ce jour leurs agréments de conformité», ajoute-t-on dans cette déclaration. Poursuivant, les auteurs de cette déclaration rappellent à nouveau que «plusieurs activités d’associations sont interdites par l’administration sans aucun motif». «Des programmes de partenariat sont arrêtés, des comptes bancaires bloqués, des associations gelées ou dissoutes par l’administration en lieu et place de la justice», déplorent-ils, en réitérant l’exigence de revoir cette loi organique.

Ces associations, rappelons-le, ont rendu public, le 5 octobre dernier, un projet de loi alternatif au texte en vigueur. «Encore une fois à l’occasion de la 5e année de l’entrée en vigueur de la loi 12/06 des associations, nous, collectif des associations, réitérons notre plaidoyer pour le changement de cette loi que nous qualifions encore de liberticide et de frein à notre développement», martèlent ces organisations, en souhaitant que le gouvernement accepte, enfin, de prendre en considération leurs propositions à l’occasion de la prochaine révision de ladite loi. Pour cela, les associations signataires appellent aussi les partis et les députés à appuyer leur plaidoyer.