UNE LOI «ANTI-CASSEURS» EN DISCUSSION

Pour Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), la loi «anti-casseurs», voulue par le gouvernement et actuellement sur le bureau des parlementaires, serait «attentatoire à la liberté de manifester». Elle le dit dans un entretien au journal le Monde. Pour la magistrate, «notre arsenal juridique comprend déjà la définition de plus de 8000 délits et 6000 contraventions, c’est tout à fait suffisant pour réprimer les actes commis en marge des manifestations». Elle estime que «la possibilité d’interdire à une personne de manifester par arrêté préfectoral, une décision administrative, est très attentatoire à la liberté de manifester, qui est aussi une manière d’exprimer son opinion. Elle n’aura en outre aucun effet en cas de manifestations non déclarées ou de rassemblements spontanés, puisque ce sont par définition des cas dans lesquels aucune interdiction ne peut être prise avant». Selon elle, «pour l’Union syndicale des magistrats, l’interdiction de manifester doit être prononcée par un juge indépendant, cela ne peut être qu’une peine. La justice est une autorité indépendante du pouvoir et gardienne des libertés fondamentales. En confiant la possibilité à un représentant de l’Etat de prononcer ces interdictions, sans contrôle ni autorisation judiciaires, on ouvre la porte à la possibilité pour le pouvoir d’interdire à ses opposants de manifester». Le président (socialiste), Jean-Louis Bianco, considère que la loi de 2004 sur le port de signes religieux à l’école ne saurait être étendue aux «appelés», notamment dans la première phase du SNU, avec sa période d’hébergement collectif de deux semaines en internat. Pour l’Observatoire, ces jeunes ne seront pas accueillis «en tant qu’élèves d’établissements publics scolaires» et ne peuvent être considérés comme «collaborateurs du service public», «ilssont subordonnés au respect du principe de laïcité».

C’est, explique le quotidien Le Figaro, ce qu’«affirme pourtant le rapport sur la création du SNU, rédigé par le général Ménaouine et remis au président Macron en avril 2018». Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, interrogé le 8 janvier par i24News (chaîne en français, franco-israélienne), a indiqué : «L’Observatoire de la laïcité ne m’a pas consulté avant de faire cette recommandation.» Le conseil des sages sur la laïcité, émanation du ministère de l’Education nationale, devait aborder le sujet hier.