L’EXÉCUTIF VEUT OPTER POUR LE SYSTÈME DÉCLARATIF
Le système déclaratif a été pendant longtemps une revendication des formations politiques de l’opposition.
Le gouvernement a donné, dans son plan d’action, un aperçu de ce qu’il compte entreprendre en matière de «consolidation de l’Etat de droit et de l’instauration de la nouvelle République», en énumérant un nombre de changements dans la législation qui vont être opérés afin de réaliser cet objectif.
A cet effet, sur le plan politique, il est question d’aller vers le «régime déclaratif» pour ce qui est de la liberté de réunion et de manifestation. «Les libertés de réunion et de manifestation pacifique constituent les principaux socles pour le renforcement et la consolidation des libertés démocratiques, qui couronneront le processus de réformes politiques profondes lancées depuis l’élection du président de la République. Dans ce cadre, le gouvernement révisera en profondeur le dispositif légal encadrant ce droit, en renforçant les garanties de l’exercice de la liberté de manifestation pacifique en tant qu’acte de civisme exercé loin de toute forme de violence et dans le respect des lois de la République», indique-t-on dans ce document. Et d’ajouter : «En tenant compte des évolutions politiques et sociales qu’a connues notre pays, il sera procédé à l’adaptation du cadre juridique régissant les réunions publiques, qui seront désormais soumises au régime de la déclaration.» Un changement conséquent par rapport à la législation en vigueur, soumise, faut-il le rappeler, à un régime «d’autorisation».
Pendant plusieurs années, les manifestations publiques, syndicales ou politiques ont été interdites ou réduites au strict minimum. C’est le cas, par exemple, dans la capitale où les marches sont prohibées depuis juin 2001. Même des réunions de partis politiques, pourtant agréés, sont parfois interdites. Récemment encore, le Pacte de l’alternative démocratique (PAD), regroupant des partis de l’opposition, a dû se rabattre, à deux reprises, face au refus de l’administration, sur les sièges des formations le composant. Adopter un système déclaratif, où le demandeur ne sera plus censé attendre l’autorisation de l’administration pour organiser une manifestation publique ou une réunion dans une salle, serait une avancée considérable et, par conséquent, permettrait à la scène politique de se redynamiser.
La classe politique n’a cessé de dénoncer, des années durant, les entraves dressées par l’administration face au libre exercice politique. Il faut rappeler à cet effet le bouillonnement qu’avait connu la scène politique nationale au début des années 1990 avec l’ouverture du champ politique et médiatique, avant que le processus ne soit stoppé net dans son élan.
Dans le même ordre donc, le gouvernement annonce aussi qu’il compte, à la lumière de la révision de la Constitution, «procéder à l’amendement de la loi relative aux associations et favoriser l’émergence d’une société civile libre et responsable», et ce, en adoptant, entre autres, le «principe de la déclaration dans la constitution des associations». En d’autres termes, là encore, il n’est pas question d’attendre une autorisation de l’administration pour pouvoir créer une association et commencer à activer. Des mécanismes, faut-il le préciser, en vigueur dans les pays démocratiques.
Il faut noter, en dernier lieu, que le plan d’action du gouvernement a également mis l’accent sur d’autres chantiers, comme l’indépendance de la justice et la liberté de la presse et des médias. Ainsi, «une révision sera initiée du statut de la magistrature et de la loi régissant le Conseil supérieur de la magistrature ainsi que de la charte de déontologie de la profession de magistrat et de la fonction d’inspection». L’objectif visé étant «la consécration de l’indépendance de la magistrature et de la moralisation du travail judiciaire».
Par ailleurs, pour ce qui est des médias, il est question de «procéder à une révision substantielle des lois relatives à l’information et à l’audiovisuel, avec notamment une mise en conformité avec le droit algérien des chaînes de télévision offshore et l’encouragement de la création de radios dans l’espace hertzien et sur le web».
Cela va-t-il être bien accueilli par la classe politique ? En tout cas, si certains préfèrent juger sur pièce, d’autres, par contre, notamment les partis regroupés au sein du PAD, rejettent pour l’instant la démarche «unilatérale» du pouvoir en place. Dans tous les cas de figure, le système déclaratif a été pendant longtemps une revendication des formations politiques de l’opposition. Abdelghani Aïchoun