DÉPÔT DES COMPTES AVANT LE 31 DÉCEMBRE

Le Centre national du registre du commerce, antenne d’Azazga, a fait part des nouveautés liées à l’inscription au registre de commerce des ambulants tout en rappelant les dispositions réglementaires pour se conformer au registre de commerce électronique et le dépôt légal obligatoire des comptes sociaux exercice 2019 et ce avant le 31 décembre 2020.

«Les citoyens en général et les opérateurs économiques en particulier sont informés de l’enrichissement de la nomenclature des activités économiques (NAE) pour l’inscription au registre de commerce des activités non sédentaires dite ambulatoires», indique cet organisme dans un communiqué transmis à la rédaction, en ajoutant à cet effet qu’un «groupe d’activités reliées au secteur de la vente au détail non sédentaire (ambulant) dans le groupe de code est 511.3 à savoir les codes de 511.301 jusqu’à 511339; ainsi que celles reliées au secteur de services non sédentaires nouvellement classifiées dans le groupe est 617 à savoir les codes de 617001 jusqu’à 617039 de la nomenclature des activités économiques (NAE) permettent aux nouveaux acquéreurs d’une inscription au registre de commerce afin d’exercer ces activités une simplification des pièces constituant le dossier d’inscription». Celles-ci se limitent selon la même source à la copie de la carte nationale d’identité ou un certificat de résidence. Exception faite pour l’exercice du code 511.307 pour marchand ambulant en boucherie: la carte grise de véhicule aménagé à cet effet. S’agissant du registre du commerce électronique, le CNRC d’Azazga a porté à la connaissance des opérateurs économiques, personnes physiques et morales (détenteurs de l’extrait du registre du commerce principal et/ou secondaire immatriculé avant le 14 juin 2014, non modifié depuis), que le délai de l’opération de substitution des registres classiques par les registres électroniques est prolongé jusqu’au 31 décembre courant. Pour ce qui est des avantages de détention d’un RCE, le document détaille : «Le centre national du registre du commerce, depuis juin 2014, a intégré au niveau de l’extrait du registre du commerce un code sécurisé. La lecture du code sécurisé se fait par le lecteur RCE qui est un module qui s’installe sur des périphériques dotés d’un dispositif de capture d’image (Smartphone, tablette,…). Le registre du commerce électronique a pour objectif essentiel de moderniser les services du CNRC». Et d’ajouter : «Détenir un registre du commerce électronique permet de lire et valider par authentification les informations du registre du commerce en ligne (nécessite une connexion internet) ; de sécuriser votre registre contre la falsification ; protéger votre identité commerciale ; contribuer à lutter contre la fraude commerciale ; authentifier le détenteur du registre du commerce en ligne.» Quant aux sociétés concernées par le dépôt légal obligatoire des comptes sociaux exercice 2019, la date limite, après prolongation exceptionnelle, est fixée au 31 décembre . Dans ce sens, et afin de faciliter cette opération aux sociétés concernées, le CNRC a mis à leur disposition une application qui permet de procéder à la publication des comptes sociaux en ligne (via internet) et ce, en suivant les étapes et en acceptant les conditions indiquées sur l’URL https://sidjilcom.cnrc.dz.