Le niveau du recouvrement «reste très faible»

Le directeur général du domaine national, Djamel Khaznadji, a, selon l’APS, annoncé hier, au cours de son audition par la commission des finances et du budget de l’APN au titre de l’examen de la loi sur le règlement budgétaire pour 2018, que le recouvrement réalisé durant cet exercice par son administration «reste très faible». En dépit du fait qu’il ait dépassé les prévisions puisqu’il a réussi à réaliser 50 milliards de dinars de revenus des recouvrements, alors que les pronostics tablaient en début 2018 sur 27 milliards de dinars. Selon Khaznadji, la loi de finances 2018 a prévu plusieurs dispositions riches du point de vue juridique, dont pas moins de 12 ont été adoptées devant la commission des finances, visant à valoriser les biens nationaux. Mais si le DG souligne la faiblesse des recouvrements en la matière, c’est qu’il précise dans le même temps que la valeur financière des biens immobiliers consacrés par l’Etat à la réalisation de projets de logements sociaux toutes formules confondues (AADL, LPP, LPA, foncier destiné à l’investissement) a été estimée à 21 milliards de dinars durant la même année. Par ailleurs, Djamel Khaznadji a affirmé que le dossier des biens fonciers inscrits à titre anonyme était toujours ouvert, en dépit du traitement de plus de 80% des dossiers.

Lors de son audience par la commission des finances et du budget de l’APN, dans le cadre du débat sur le projet de loi portant règlement budgétaire 2018, il a fait savoir que la direction générale avait procédé, à la faveur de la loi des finances 2018, notamment l’article 88, au traitement de ce problème exposé depuis 30 ans, et ce, après le recensement de 550 000 unités foncières. Indiquant que le nombre de requêtes y afférentes réceptionnées quotidiennement par l’administration a reculé, le même responsable a indiqué que le problème se posait toujours en dépit du traitement de plus de 80% de ces dossiers. «L’examen de ce projet de loi de règlement budgétaire 2018 permet une évaluation des mesures contenues dans la LF-2018», a-t-il souligné, ajoutant que l’administration du domaine national est le seul organe qui se consacre plutôt au contrôle et au suivi des dossiers de règlement et à la protection du domaine national qu’au recouvrement. Cette dernière est chargée d’organiser la gestion du service public indispensable au bon fonctionnement des entreprises et administrations publiques, en sus de la réalisation de programmes de développement économique et de la valorisation des biens nationaux de l’Etat, en veillant à leur protection. Elle contrôle également les conditions objectives et de forme des entreprises inhérentes à la propriété immobilière publique et privée, entre autres droits immobiliers en nature.