«L’accord d’association avec l’UE comporte des mesures de sauvegarde automatiques»

L’Union européenne (UE) constitue le «principal partenaire stratégique» de l’Algérie en termes d’échanges commerciaux, selon les indicateurs et opérations réalisées en 2020, a indiqué avanthier le directeur général du commerce extérieur au ministère du Commerce, Khaled Bouchelaghem.

Les pays de l’UE viennent en tête de liste des pays fournisseurs de l’Algérie de par la position géographique, l’accord d’association entre les deux parties et la qualité des produits, a déclaré M. Bouchelaghem dans un entretien accordé à l’APS. Sur la liste des pays fournisseurs de l’Algérie, la France occupe la première place parmi les pays de l’UE avec 10%, suivie de l’Italie (7%), l’Allemagne (6,5%) et l’Espagne (6,2%) contre 17% pour la Chine. En matière d’exportations, l’Italie est le premier client de l’Algérie avec un taux de 14,5%, suivie de la France (13,7%) et l’Espagne (10%) contre 9% pour la Turquie et 5% pour la Chine. «L’UE demeure le principal partenaire stratégique de l’Algérie en 2020 selon les chiffres réalisés de par la position géographique, l’accord d’association en vigueur entre les deux parties et la qualité des produits», indique le même responsable.

A une question sur les détails de la suppression des droits de douane avec l’UE, M. Bouchelaghem a rappelé l’existence d’une zone de libreéchange en vigueur (sans paiement de droits de douane), précisant que l’accord est limité, dans ses annexes, uniquement aux produits industriels. «Les produits agricoles et la richesse animalière sont scindés en deux types, dont les produits non concernés par le démantèlement des barrières tarifaires et les produits pour lesquels des tarifs douaniers bas sont appliqués», a-t-il ajouté.

Le tarif douanier des marchandises provenant des pays de l’UE s’élève à 15% contre un tarif douanier de 30% pour les autres pays à travers le monde, selon M. Bouchlaghem.

Revenant à l’accord d’association signé en 2005, le DG du commerce extérieur a rappelé qu’il comporte le démantèlement tarifaire graduel à l’importation jusqu’à 2021 pour atteindre 0% des taxes douanières. En septembre 2020, ces taxes ont été totalement démantelées en vue de permettre aux entreprises algériennes de renforcer les capacités concurrentielles de leurs produits avec ceux européens. Depuis septembre dernier, tous les produits industriels importés depuis les Etats de l’UE et inscrits dans l’accord sont soumis au démantèlement tarifaire à condition qu’ils comportent le certificat de l’origine, a-t-il expliqué.

Les dispositions de l’accord d’association Algérie-UE permettent aux deux parties de recourir à des mesures de sauvegarde automatiques, en ce sens que les opérateurs lésés, s’ils constatent une véritable menace sur n’importe quelle filière de la production nationale, peuvent introduire une demande collective pour protéger un quelconque produit concurrencé par un autre étranger similaire, laquelle demande doit être établie par au moins 50% des opérateurs dans une quelconque filière de production. «Il existe au niveau du ministère une sous-direction chargée des défenses commerciales, où sont examinées les demandes des opérateurs regroupés dans des filières, des associations ou des fédérations, conformément aux conditions stipulées par la loi algérienne sur la concurrence», a soutenu M. Bouchelaghem.

Les mesures protectionnistes du produit ont une durée de 5 ans, durant laquelle est appliqué le Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), un droit additionnel qui vient s’ajouter à la taxe douanière et à la TVA. La valeur du DAPS, en vigueur actuellement est définie par un taux oscillant entre 30 à 200%, a fait savoir M. Bouchelaghem qui a fait état de l’existence de 992 clauses tarifaires soumises actuellement à cette taxe, représentant un produit, un article ou des marchandises susceptibles d’accéder au marché national. Les mesures de sauvegarde du produit national comptent également des clauses contre l’inondation du marché par les marchandises et des mesures compensatoires et d’autres exceptionnelles en faveur des industries nouvellement créés ou certains secteurs objet de restructuration, outre le nouveau système de démantèlement tarifaire relatif à l’accord d’association Algérie-UE.