Le contentieux fiscal répressif en débat
Poursuivant son cycle de journées d’étude dont la thématique générale reste en relation avec le volet judiciaire et ses ramifications, la cour de Skikda a organisé jeudi la troisième édition de ces rencontres qu’elle a réservée au «Contentieux fiscal répressif».
Chapeautée par le président de la cour et du procureur général, la rencontre a été ponctuée de la présentation de deux communications en relation avec le sujet du jour en présence d’un public nombreux constitué essentiellement des représentants des associations professionnelles, d’avocats, d’opérateurs économiques et d’autres auxiliaires de la justice. Un débat général autour des différentes procédures a par ailleurs été enclenché permettant au procureur général de rappeler que 113 affaires de fraude et d’évasion fiscale ont été traitées, en 2020, au niveau des tribunaux de la wilaya et 35 autres avaient été déposées par les autorités fiscales au niveau du tribunal administratif. Il a insisté par ailleurs sur la nécessité d’impliquer toutes les parties concernées par le domaine de la fiscalité pour mieux cerner les contours des fraudes fiscales et d’assimiler le devoir d’acquittement fiscal à «un devoir national», comme le mentionne la nouvelle constitution.
Approché en marge de la journée d’étude, Yakoub Bounabi, directeur des impôts de la wilaya de Skikda jugera que la rencontre initiée par le président de la cour et du procureur général, était «une occasion pour expliquer les procédures contentieuses en matière de fraude fiscale, les garanties offertes aux contribuables, la procédure, et l’assistance aux opérateurs économiques, aux avocats et aux représentants des associations professionnelles. On a eu également à débattre des procédures visant à contrecarrer les auteurs de fraude fiscale et des manoeuvres frauduleuses et de la procédure du contentieux répressif et comment contrecarrer et engager les plaintes contre ces fraudeurs», explique le directeur des impôts. A relever que cette journée d’étude est la troisième du genre, après celles consacrées au contentieux douanier et celui de la promotion immobilière.