«Le CSM est actuellement une chambre d’enregistrement»
Le ministère de la Justice a décidé de réviser les dispositions de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique relative à la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses attributions. Le Syndicat national des magistrats (SNM) est invité à formuler des propositions dans ce sens, et il dispose d’un délai d’un mois pour remettre ses suggestions. Issad Mabrouk, président du syndicat, qui n’a cessé de réclamer la participation des magistrats à l’élaboration de leur statut, se réjouit que la tutelle décide enfin de se pencher sur ce dossier. En quête d’une vraie indépendance de la justice, le syndicat réclame en priorité de redéfinir le rôle et les missions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une entité qui ne devrait obéir ni au pouvoir ni à la pression de la rue et encore moins à démeurer une caisse de résonance et l’amélioration de la situation «financière» des juges. «Actuellement, le CSM est une chambre d’enregistrement, il n’est pas indépendant
et n’exerce pas ses prérogatives qui sont la défense et la protection des juges.
Le juge est livré à lui-même», tranche M. Mabrouk, sollicitant par la même la protection de l’Etat qui doit réunir les conditions d’un rendement judiciaire de qualité. Ce samedi, le syndicat va débattre de cette question lors d’une réunion qui regroupera à Constantine l’ensemble des magistrats. «Nous avons installé deux commissions qui ont travaillé sur le statut des magistrats et des propositions ont été formulées. Nous allons enrichir notre plateforme avant de la mettre au propre ; nous espérons que nos proposition seront prises en considération», note le président du SNM. Le syndicat réclame que soient éliminées les difficultés qui pèsent sur les magistrats et leur protection contre toute pression d’où qu’elle vienne. «Les juges sont souvent pointés du doigt lorsqu’il s’agit de mettre en cause l’indépendance de la justice. Ce sont eux qui sont soupçonnés de recevoir des ordres du pouvoir exécutif ou d’autres
milieux», affirme M. Mabrouk qui qualifie
«d’inquiétante» la situation de magistrats. Pour lui, il faut mettre à l’abri du «chantage», de la «pression» et de la «corruption» les juges. «Le juge doit être indépendant financièrement. Une rémunération à la hauteur de son poste est exigée si on aspire à une justice indépendante financière ; tout le monde a profité de la rente, à part les magistrats qui
n’ont rien eu», s’insurge M. Mabrouk qui estime qu’un aperçu objectif de la situation de la magistrature montre l’absence de la volonté politique pour concrétiser le principe de la séparation des pouvoirs, ce qui a fait que le travail de la justice est instable en fonction des conditions liées à chaque période. «Beaucoup se plaignent de l’instrumentalisation politique de la justice, ce qui porte atteinte à ses principes. Il faut protéger le juge, et si ce dernier enfreint la loi, il doit passer devant les commissions disciplinaires ou pénales», plaide M. Mabrouk