Des facilités pour les concessionnaires
S’agit-il du dernier épisode du long feuilleton de l’importation des véhicules neufs ? Le cahier des charges élaboré par l’ancien ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali, qui avait compliqué l’exercice de l’activité de concessionnaire et l’importation de véhicules, sera finalement révisé.
L’actuel ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha, a présenté un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire. Il s’agit en fait de faciliter et fluidifier les importations et les ventes de véhicules neufs.
Les anciennes dispositions de loi obligeaient les postulants à l’activité de concessionnaire de passer par des procédures bureaucratiques très contraignantes pour obtenir dans un premier temps un agrément provisoire, sans ouvrir le droit à l’exercice de l’activité qui n’interviendra qu’après l’obtention de l’agrément définitif.
S’agit-il du dernier épisode du long feuilleton de l’importation des véhicules neufs ? Le cahier des charges élaboré par l’ancien ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali, qui avait compliqué l’exercice de l’activité de concessionnaire et l’importation de véhicules, sera finalement révisé. L’actuel ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha, a présenté mercredi dernier un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs. Selon un communiqué du Premier ministère, «les modifications apportées visent à simplifier et à mettre en cohérence les conditions d’éligibilité, en vue de favoriser la concurrence et la transparence par l’allégement des procédures administratives pour l’obtention de l’agrément d’exercice de cette activité». Les anciennes dispositions de loi obligeaient les postulants à l’activité de concessionnaire de passer par des procédures bureaucratiques très contraignantes pour obtenir dans un premier temps un agrément provisoire, sans ouvrir le droit à l’exercice de l’activité qui n’interviendra qu’après l’obtention de l’agrément définitif. Entre les deux, s’écoule un temps immense qui est synonyme de pertes colossales pour le concessionnaire. Les contraintes bureaucratiques ne sont pas le seul grief retenu contre le texte élaboré intra-muros par l’ancien ministre de l’Industrie. La limitation du droit à représenter deux marques uniquement n’était elle aussi pas du goût des professionnels du secteur, étant en porte-à-faux avec l’évolution de l’industrie de l’automobile. Les constructeurs se sont tous mis à produire plusieurs marques de véhicules. Comment feront-ils pour commercialiser leurs produits ? Le cahier des charges les oblige à se faire représenter par plus d’un concessionnaire pour assurer la disponibilité de leurs marques sur le marché.
Les modifications qu’ont décidées d’apporter le gouvernement et le ministère de l’Industrie vont-elles en fin supprimer cette contrainte dans le nouveau texte ? Les professionnels du secteur, qui se plaignaient des normes exigées en matière d’importation des véhicules neufs – la norme euro 6 et l’obligation faite aux concessionnaires d’importer toutes les pièces de rechange au risque de se retrouver avec des stocks morts de 50% –, seront-ils entendus ?
Le texte élaboré par l’ancien ministre de l’Industrie et publié au Journal officiel rendait tout simplement l’exercice de l’activité de concessionnaire pratiquement impossible en exigeant des surfaces de 6400 m2 pour les véhicules légers et 9500 m2 pour les bus et les camions. Des investissements qui peuvent s’avérer inutiles pour les opérateurs, si un jour, par exemple, le gouvernement décidait d’instaurer le système des quotas pour réduire la facture des importations. L’ancien dispositif de loi avait aussi exagéré sur les surfaces exigées de l’agent agréé qui peuvent, selon des professionnels du secteur, «être disproportionnées par rapport au volume qu’il peut commercialiser». S’agit-il de ces contraintes que le gouvernement a décidé de lever aujourd’hui ? Leur maintien compliquera encore d’avantage l’activité du concessionnaire automobile et rendra encore plus cher les véhicules. Ce qui ne changera rien à la donne puisque les citoyens ne pourront pas acquérir un véhicule dont le prix sera certainement inabordable avec un pouvoir d’achat en chute libre. L’arrêt de l’approvisionnement du marché en véhicules neufs a fait exploser les prix de l’occasion. Le marché du véhicule est totalement déréglé. Les nouvelles modifications arriverontelles à l’approvisionner en rendant disponible un véhicule bon marché et sans nuire à une économie en crise ?