Les huissiers de justice en conclave

La salle de conférences de l’hôtel Eden de Sidi Bel Abbès a abrité, ces jours-ci, l’assemblée générale ordinaire élective des huissiers de justice de l’ouest du pays. Les participants ont, lors de cette assemblée, approuvé les bilans moral et financier de l’exercice 2020 et délibéré en faveur de l’exonération des membres de l’Ordre régional des droits d’adhésion pour l’année 2020. Cette disposition est motivée, selon plusieurs intervenants, par la baisse d’activité des huissiers de justice en raison de la situation économique et l’incorporation de nouveaux adhérents (1500), portant ainsi à 3000 le nombre d’huissiers de justice à l’échelle nationale. Une série de recommandations ont été également formulées par l’assemblée pour une mise à niveau de la profession qui, selon plusieurs intervenants, souffre de «précarité» et de «sérieux» problèmes liées à «l’obsolescence» du cadre juridique régissant l’activité des huissiers de justice. Il est question, notamment, d’accélérer le processus de révision des statuts et textes de lois relatifs à la profession et de finaliser l’élaboration du code de d’éthique et de déontologie. Les participants se sont, en outre, prononcés pour la réintégration des huissiers suspendus ayant eu gain de cause par jugement définitif et le recouvrement des créances auprès des tribunaux et des juridictions concernés. Aussi, le processus de révision du code de procédure civile et administrative, instrument juridique prépondérant dans l’action des huissiers de justice, a largement été débattu. Selon Me Si Bachir Abed, huissier de justice à Tissemsilt et ancien président de l’Ordre régional, cette révision constitue «une préoccupation majeure au vu de ce qu’elle sous tend en terme de rationalisation et d’adaptation des actes de notification, d’exécution et de réquisition dévolus à l’huissier de justice». Il a, à ce propos, indiqué que les travaux des ateliers institués par le ministère de tutelle, début janvier 2020, ont élargi la concertation à tous les métiers du droit, les partenaires de justice et les universitaires. «Dans ce cadre, le comité scientifique de l’Ordre des huissiers de justice a émis de nombreuses propositions pour l’amendement du code de procédure civile et administrative», a-t-il ajouté. Il a évoqué, dans ce cadre, la numérisation du dossier juridique et les notifications en ligne dans le cadre des actions civiles et administratives englobant les différents degrés de juridiction. «Nous devons, par conséquent, procéder à une large modernisation des outils de gestion technologique pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions en cours d’élaboration», souligne M. Abed. Sur un autre plan, notre interlocuteur a indiqué que l’Ordre des huissiers de justice compte approfondir la réflexion sur la nécessité de revoir les textes juridiques régissant l’activité des commissaires-priseurs. Selon lui, l’activité de vente aux enchères «doit s’élargir aux huissiers de justice en incorporant l’option des enchères libres». Cela répond, dit-il, à la nécessité d’assurer des niches de revenus au nombre croissant de nouveaux huissiers de justice et au nombre «insuffisant» des commissaires aux comptes à travers le pays. Selon l’Ordre des huissiers de justice, moins de 200 commissaires-priseurs activent à travers le pays, dont la plupart sont concentrés dans les grandes villes du Nord.