Jugements définitifs
● La Cour suprême a rejeté les pourvois en cassation introduits contre les verdicts prononcés dans le cadre du procès des frères Kouninef et de celui de Ali Haddad, en détention depuis près de deux ans pour des faits de «corruption», «trafic d’influence»,
La Cour suprême a rejeté les pourvois en cassation introduits contre les verdicts prononcés dans le cadre du procès des frères Kouninef, à la tête du groupe KouGC, et de celui de Ali Haddad, patron du groupe ETRHB, en détention depuis près de deux ans, pour des faits de «corruption», «trafic d’influence», «blanchiment d’argent» et de «financement occulte» de la campagne électorale du 5e mandat avorté du Président déchu.
Désormais, les décisions rendues en appel par la cour d’Alger le 31 décembre 2020, dans le cadre du procès des frères Kouninef, propriétaires du groupe KouGC, sont devenues définitives et donc exécutables. La Cour suprême a rejeté, jeudi dernier, tous les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le Trésor public et les prévenus. Le même rejet a concerné les pourvois liés à l’affaire de l’ex-patron du groupe ETRHB, Ali Haddad, poursuivi, entre autres, «pour trafic d’influence», «blanchiment d’argent», «perception d’indus avantages» et «financement occulte de la campagne électorale», dont le verdict en appel a été prononcé le 3 novembre 2020, et ce, à l’exception de ceux de l’ex-ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, et de l’ancien directeur de la jeunesse et des sports de Tizi Ouzou, Abderrahmane Oultache, lesquels ont été acceptés dans la forme et le fond. Ces derniers ont été renvoyés devant la même juridiction qui les a condamnés, autrement composée, pour y être rejugés.
Ainsi, si Youcef Yousfi et Abderrahmane
Oultache voient leurs peines cassées et devront avoir un nouveau procès, la peine de 12 ans de prison ferme retenue contre Ali Haddad, celle de 8 ans de prison ferme infligée aux deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, d’un an contre les deux ex-ministres de l’Industrie, Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi (dont le pourvoi a été accepté), l’ex-ministre des Transports Boudjemaa Talai, et à un an avec sursis contre les trois ex-walis, Abdelkader Kadi, Abdellah Benmansour et Mohamed Slimani, et contre Ahmed Ghezlaoui et Ahmed Attache, d’anciens fonctionnaires, sont, quant à elles, devenues définitives. La cour d’Alger avait, rappelons-le, condamné chacun des prévenus reconnus coupables au paiement d’une amende et d’une somme solidaire d’un montant de 100 milliards de dinars, pour le préjudice causé au Trésor public. Elle a, cependant, relaxé les quatre frères de Haddad, Rebouh, Omar, Meziane et Sofiane, levé la main sur certains de ses biens situés à Alger, dont un terrain à Djenane Achaibou et un appartement type F3 à Saïd Hamdine, et prononcé la peine maximale par défaut de 20 ans de prison ferme, assortie d’un mandat d’arrêt international contre l’ex-ministre de l’Industrie en fuite à l’étranger, Abdessalem Bouchouareb. La Cour suprême a, par ailleurs, rejeté les pourvois en cassation introduits contre les condamnations prononcées en appel par la cour d’Alger contre les frères Kouninef, propriétaires du groupe KouGC, pour «trafic d’influence», «blanchiment d’argent», «financement occulte de la campagne électorale» et «perception d’indus avantages», le 31 décembre 2020. La cour d’Alger avait ordonné la saisie de l’ensemble des biens des frères Kouninef, dont pas moins de 45 sociétés, après avoir infligé une peine de 16 ans de prison ferme à Réda Kouninef, une autre de 15 ans à Noah-Tarek et de 12 ans à Abdelkader-Karim, alors que Souad Kouninef, en fuite à l’étranger, a écopé par défaut de la peine maximale de 20 ans, assortie d’une amende de 8 millions de dinars et d’un mandat d’arrêt international. Les sociétés des Kouninef ont été elles aussi condamnées en tant que personnes morales au paiement d’une amende de 32 millions de dinars.
D’autres prévenus, d’anciens fonctionnaires de plusieurs ministères et organismes, ont écopé de peines 18 mois à 3 ans de prison. Il est important de préciser que les décisions rendues jeudi dernier par la Cour suprême vont permettre à la justice de récupérer tous les fonds et biens devant être saisis, sans compter les montants des amendes que les condamnés devront payer, étant donné que les verdicts de deux procès, Kouninef et Haddad, sont désormais exécutables par la force de la loi.
Cela a été le cas également pour les sentences des procès de Mourad Oulmi, patron du groupe Sovac, et de Mahieddine Tahkout, propriétaire du groupe Cima-Motors, condamnés définitivement, avec les deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ainsi que de nombreux membres de leurs gouvernements respectifs et de hauts fonctionnaires de l’Etat à des peines de prison, au paiement de fortes amendes et la confiscation de nombreux biens et fonds saisis.