LA RÉGULARISATION DES DOSSIERS AU RALENTI

La promulgation de la loi qui régit l’opération de régularisation de ces bâtisses ainsi que les prolongements des délais n’ont pu assainir la situation depuis plusieurs années. Le taux d’avancement dans le traitement des dossiers de régularisation des constructions inachevées à travers les commissions de daïra n’excède pas les 30 %, a-t-on appris d’une source proche de la Direction de l’urbanisme. Plus de 80% des propriétaires d’habitation en chantier qui ont déposé des dossiers pour régularisation n’ont pas reçu de réponse. Cette statistique ressort dans la plupart des collectivités locales. L’opération d’assainissement du bâti inachevé a été lancée, il y a plusieurs années, sauf que les moyens humains et matériels pour le traitement des dossiers n’ont pas été dégagés. Durant l’année passée, une commission d’inspection des façades inachevées des constructions sises sur les grands axes et les accès des villes et agglomérations ainsi que dans les espaces publics déclarés sites prioritaires avait été lancée, mais s’est arrêtée subitement. «Pour la construction non achevée et conforme au permis de construire délivré, il est exigé des pièces graphiques ayant accompagné le permis de construire délivré, un état descriptif des travaux à réaliser établi par un architecte agréé, des prises de vue photographiques des façades et des espaces extérieurs de la construction, le délai d’achèvement de la construction évalué par l’architecte agréé conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n°08-15 du 20 juillet 2008. Toute cette procédure n’est pas appliquée», nous explique un édile communal lequel remet en cause le travail de la commission. A l’allure ou les dossiers sont traités, il faudrait plusieurs années pour en venir à bout, estime t-on. Ceux qui ont lancé cette opération au départ, n’ont apparemment pas prévu les moyens pour concrétiser cette action. Les seuls moyens des APC ne peuvent à eux seuls contenir tous le flux de dossiers. Près d’une décennie après sa promulgation, son inefficacité est, d’une part, visible sur le terrain, à travers le paysage urbain négativement impacté par l’apparence des constructions inachevées et, d’autre part, avérée par les reports successifs de sa date d’échéance (au départ prévue pour août 2012, cette échéance a été reportée à août 2013 puis à août 2016, et enfin à août 2019).