Le gouvernement présente son bilan

Le gouvernement a présenté son bilan d’activité pour le premier semestre de cette année 2021, dans lequel il est revenu sur plusieurs réalisations et les actions effectuées durant cette période. Agissant dans une situation caractérisée par une crise économique et sanitaire due à la pandémie de Covid-19, l’Exécutif a élaboré plusieurs projets de lois et actions dans de nombreux secteurs. Le gouvernement Abdelaziz Djerad s’est étalé dans un document d’une cinquantaine de pages sur ses actions, notamment sur le plan économique. En matière de développement de l’entreprise, l’Exécutif a mentionné qu’il a recensé l’adhésion de 6285 entreprises de l’Anade au secteur des ressources en eau, et qui ont raflé 455 contrats. Il a été aussi procédé à l’établissement d’une monographie des wilayas afin de désigner les atouts de chaque région pour l’investissement. Il a également signé des contrats avec plusieurs secteurs, tels que la formation professionnelle, Sonatrach, la Chambre nationale des notaires portant sur l’accompagnement et le conseil juridique gratuits au profit de porteurs de projet. En outre, plusieurs décrets ont été publiés pour faciliter l’activité de l’entrepreneuriat, et plusieurs rencontres ont été organisées durant la même période. Il a aussi élaboré un projet de convention tripartite Anade-Banque-Fonds de garantie, annulant et remplaçant toute la convention d’avenants «établis et signés antérieurement» entre l’Agence, le Fonds de garantie et la Banque, en vue d’assurer un accompagnement de qualité aux jeunes porteurs de projets. Sur le plan de l’amélioration du climat des affaires, le gouvernement a également mentionné qu’il a mis en place un avant-projet de loi modifiant et complétant le code du commerce, un texte qui permettrait la dépénalisation de certains actes de gestion et leur remplacement par des sanctions civiles. Il a été aussi procédé à la réglementation des incitations, à travers les réformes fiscales, au profit des entreprises, notamment des start-up et PME, en veillant à l’allégement de l’imposition des entreprises créatrices d’emplois. Le document est revenu sur la mise en place, au niveau du ministère de l’Industrie, d’une plateforme numérique dédiée à l’ensemble des dispositifs se rapportant à l’activité de sous-traitance, de construction de véhicules et des produits et équipements électroniques et de l’électroménager.

ASSAINISSEMENT DU FONCIER INDUSTRIEL En vue de l’exploitation du foncier, le gouvernement a effectué le recensement du foncier non exploité au niveau des zones et mini-zones d’activité, le bilan «établi fait ressortir une superficie globale de 19 820 ha au niveau des zones industrielles et des zones d’activité, dont 15 452 ha attribués et 4781 ha octroyés et non exploités, ainsi que le suivi de l’opération de récupération du foncier industriel attribué et non exploité au niveau des ZI et ZAC». En matière d’assainissement du foncier industriel, le document note «la poursuite de la révision du cadre législatif et réglementaire régissant le foncier destiné à l’investissement». S’agissant de la révision du cadre juridique de la promotion de l’investissement, le département de Abdelaziz Djerad a souligné que la finalisation d’un projet d’ordonnance, portant loi-cadre de l’investissement, a pour objet de fixer les dispositions régissant l’investissement et définir les droits et obligations des investisseurs, et les régimes d’incitation applicables aux investissements réalisés dans l’activité «économique de production».