Nouvelle condamnation de la Turquie par la CEDH pour la détention d’un juge

La Turquie a été une nouvelle fois condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour la détention d’un juge à la suite de la tentative de coup d’Etat en 2016. A l’unanimité, les sept juges de la Cour du Conseil de l’Europe, installée à Strasbourg, ont considéré qu’Ankara avait violé plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme en plaçant en détention provisoire un ancien juge de la Cour constitutionnelle et en perquisitionnant son domicile au lendemain du putsch manqué du 15 juillet 2016. «Sur un simple soupçon d’appartenance à une organisation armée», celle de Fethullah Gülen, cerveau désigné par Ankara de la tentative de coup d’Etat, Erdal Tercan, juge à la Cour constitutionnelle turque depuis 2011, fut arrêté dès le 16 juillet. Il fut maintenu en détention provisoire jusqu’à sa condamnation à dix ans de prison en 2019, une peine contre laquelle l’ancien juge, actuellement toujours en détention, a formé un pourvoi encore en cours. «La Cour estime que la mise en détention de M. Tercan (...) ne s’est pas déroulée selon les voies légales», a considéré la CEDH, soulignant «l’absence de raisons plausibles de soupçonner celui-ci d’avoir commis une infraction». En outre, «la Cour estime qu’il n’y avait pas de motifs pertinents et suffisants pour maintenir M. Tercan en détention provisoire pendant plus de deux ans et huit mois dans l’attente de son jugement», a ajouté la Cour qui condamne Ankara à verser 20 000 euros à Erdal Tercan pour «dommage moral».