Les précisions de la Banque d’Algérie
• La Banque d’Algérie a tenu à apporter des précisions dans lesquelles elle affirme que les exportateurs ont la possibilité de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités.
Suite à une polémique qui a succédé à la publication de l’instruction n°06-2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant et à la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers, la Banque d’Algérie a tenu à apporter des précisions dans lesquelles elle affirme que les exportateurs ont la possibilité de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités.
Un communiqué émanant dimanche soir de la Banque d’Algérie (BA) a expliqué que l’instruction n° 06-2021 émise le 29 juin dernier est venue «appuyer l’engagement endossé dans le règlement n° 01-2021 du 28 mars 2021 (modifiant et complétant le règlement n° 01-2007 du 3 février 2007, modifié et complété) relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, afin de concrétiser la volonté de promouvoir et d’encourager les exportations hors hydrocarbures». «Cette instruction permet désormais l’accès à 100% des recettes d’exportation hors hydrocarbures, au profit de l’exportateur», affirme la Banque des banques, qui rappelle que l’article 04 de l’instruction 06-2021, stipule et «de manière claire» que «le titulaire du compte devise commerçant et non commerçant, ouvre droit à l’intégralité du produit de ses recettes d’exportation de biens et de services».
Donnant plus d’explications quant à l’utilisation des avoirs en devises, la Banque centrale précise que les recettes de l’exportateur sont destinées exclusivement au financement de l’activité de l’entreprise, étant donné qu’elles sont générées par l’activité de l’entreprise et constituent une partie de sa trésorerie. De ce fait, elle a indiqué que «80% de ces produits des recettes d’exportation sont destinés à l’importation de biens et de services nécessaires à l’activité de l’entreprise, et 20% peuvent servir à l’alimentation du compte exportateur, pour le financement des opérations de promotion des activités à l’export». La Banque d’Algérie souligne également que l’utilisation des avoirs au titre du compte exportateur est «libre» s’agissant de moyens de paiements électroniques (largement disponibles), ou de virements bancaires. Toutefois, les retraits en espèces doivent rester dans la limite du «raisonnable», ce qui signifie qu’ils doivent constituer uniquement un appoint aux moyens de paiement précédemment cités. Ainsi, «ils doivent répondre à la stricte nécessité de leur destination et ils ne doivent servir que dans des cas où l’utilisation des moyens de paiement électroniques ou virements n’est pas possible», précise encore le communiqué de la BA. D’ailleurs, même «l’élaboration de ces nouvelles dispositions a mené à une consultation élargie avec les acteurs concernés par l’activité d’exportation : les banques, les exportateurs, (y compris les start-up activant dans l’économie de la connaissance), et ce, dans le but d’instituer un cadre facilitateur destiné aux exportateurs», a rappelé la même source. Quant à l’instruction n° 07-2021 du 29 juin 2021 fixant le délai de domiciliation a posteriori des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux, la BA rappelle qu’elle répond à une doléance sans cesse revendiquée par les exportateurs de cette catégorie d’activité. «Cette nouvelle règlementation rappelle l’éthique et les bonnes pratiques universelles et a pour but de rassurer les exportateurs sur la teneur ainsi que la portée de ces nouvelles dispositions, et par là même lever la confusion provoquée par certaines déclarations à caractère délétère», a ajouté le communiqué de la Banque centrale.