Quatre grands dossiers de corruption clos par la Cour suprême
La Cour suprême a rejeté tous les pourvois en cassation introduits dans le cadre de l’affaire liée au montage automobile, confirmant ainsi le verdict prononcé par la juridiction d’appell Par cette décision, elle rend définitives les condamnations et exécutoires avec la confiscation des biens et le paiement des amendes prononcées dans les quatre premières affaires de corruption ouvertes en 2019, alors que 34 autres dossiers sont en instruction au niveau du pôle financier à Alger.
Tous les pourvois en cassation introduits par le parquet général et les prévenus dans le cadre de l’affaire de corruption liée au montage automobile et le financement occulte de la campagne électorale du 5e mandat, avorté du président déchu, ont été rejetés par la Cour suprême le 15 juillet dernier. Ainsi, le verdict de la chambre pénale près la cour d’Alger, prononcé le 28 janvier dernier, est devenu définitif. Il concerne les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, condamnés respectivement à des peines de 15 ans et de 12 ans de prison ferme assorties d’une amende d’un million de dinars, mais aussi des deux ex-ministres de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, qui ont écopé respectivement d’une condamnation de 3 ans de prison ferme et de 2 ans ferme, avec le paiement par chacun d’entre eux d’une amende d’un million de dinars.
Le patron du groupe ETRHB, Ali Haddad, poursuivi pour financement «illicite» de la campagne électorale du 5e mandat du président déchu, a quant à lui été condamné à une peine de 4 ans de prison ferme, alors que trois autres hommes d’affaires, des concessionnaires automobiles, Hassan Arbaoui, Ahmed Mazouz et Mohamed Bairi, ont écopé d’une peine de 4 ans de prison pour les deux premiers et d’une autre de 3 ans ferme pour le troisième. Les trois sont également condamnés à payer des amendes d’un montant de 397,50 millions de dinars soit, 39,750 milliards de centimes pour Ahmed Mazouz, 878,27 millions de dinars, soit 87,827 milliards de centimes pour Hassan Arbaoui et 650 millions de dinars pour Mohamed Bairi. La Cour a par ailleurs prononcé une peine de 2 ans de prison ferme contre Fares Sellal (fils d’Abdelmalek Sellal), Ahmed Tigha et Mohamed Alouane (un an avec sursis), cadres au ministère de l’Industrie, et relaxé leur collègue, Abdelkrim Mustapha, l’ex-wali de Boumerdès, Mme Nouria Zerhouni, l’ancien ministre des Travaux publics, Abdelghani Zaalane, et l’exdirecteur général de la BNA (Banque nationale d’Algérie), Aboud Achour.
La confirmation de ces décisions de la Cour d’appel intervient après celle des verdicts prononcés dans le cadre des procès des frères Kouninef, du groupe KouGC, et d’Ali Haddad il y a quelque temps seulement. En effet, à l’exception des pourvois introduits par Youcef Yousfi et Oultache Abderrahmane, ex-Directeur de la jeunesse et des sports (DJS) de Tizi Ouzou, acceptés dans la forme et le fond, la Cour suprême a débouté l’ensemble des prévenus, qui se voient ainsi définitivement condamnés. Ainsi, le verdict prononcé au mois décembre 2020, dans le cadre du procès en appel d’Ali Haddad, est devenu définitif et de ce fait, l’ex-patron du groupe ETRHB devra purger les 12 années de prison ferme dont il a écopées, et tous ses biens, à l’exception d’un terrain à Dély Ibrahim, Alger, sont désormais confisqués et ses comptes saisis.
BIENS CONFISQUÉS ET LOURDES AMENDES
Les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, doivent quant à eux purger une peine de 8 ans de prison ferme, et s’acquitter d’une amende d’un million de dinars pour chacun d’entre eux. Dans cette affaire, l’ancien ministre des Transports et des Travaux publics, Ammar Ghoul, a été condamné à 7 ans de prison ferme, tandis que les ex-ministres du même secteur, Abdelghani Zaalane, Boudjemaa Talai et Amara Benyounes ont écopé d’un an de prison ferme, alors que les deux anciens walis de Saïda et d’Annaba, respectivement Abdellah Benmansour et Mohammed Selmani ont été condamnés à un an de prison avec sursis. La Cour suprême a également rendu définitives les condamnations, la saisie de tous les biens de la fratrie (à l’intérieur et à l’extérieure du pays) et le paiement pour chacun des membres d’une amende de 8 millions de dinars, prononcées par la cour d’Alger, dans le cadre de l’affaire des frères Kouninef, à savoir 16 ans de prison ferme à l’encontre de Réda, 15 ans de prison ferme à l’encontre de son frère Tarek et une peine de 12 ans de prison ferme à l’encontre Abdelkader Abdelkrim, 5 ans de prison contre le gérant du groupe KouGC, Kaddour Bettahar et d’autres peines allant d’un an à trois ans de prison contre de nombreux cadres du ministère de l’Industrie. La haute juridiction a également rejeté tous les pourvois en cassation introduits par le patron de Sovac, Mourad Oulmi, son frère Kheider, Ahmed Ouyahia, Youcef Yousfi, et d’autres prévenus, mais également ceux introduits par le patron de Cima Motors, Mahieddine Tahkout, patron du groupe Cima Motors, Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Youcef Yousfi contre le verdict prononcé en appel par la cour d’Alger au mois d’octobre 2020. Pour rappel, Mourad Oulmi avait été condamné, en plus du paiement d’une amende de 8 millions de dinars pour chacun d’entre eux, à une peine de 10 ans de prison ferme et son frère à 5 ans de prison ferme. L’exPremier ministre, Ahmed Ouyahia, a écopé d’une peine de 10 ans de prison ferme, et l’ex-ministre de l’Industrie,YoucefYousfi, d’une autre de 2 ans dont un an avec sursis, alors que l’ancien PDG du CPA (Crédit populaire algérien), Omar Boudiab, a été condamné à deux ans de prison ferme, dont une avec sursis. La haute juridiction a également confirmé les décisions prononcées par la cour d’appel, au mois de novembre 2020, relatives à la condamnation de Mahieddine Tahkout à 14 ans de prison ferme et les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal à une peine de 5 ans de prison ferme, des exministres de l’Industrie, Youcef Yousfi et Amar Ghoul à 18 mois de prison avec sursis, mais aussi au paiement de lourdes amendes et la confiscation des biens de l’homme d’affaires. Il est important de rappeler que ces dossiers, sur lesquels la Cour suprême a statué définitivement, ont été les premières affaires de corruption que la justice a traitées en 2019. Il reste néanmoins plusieurs autres affaires, 34 en tout, encore en instruction au niveau du pôle pénal financier d’Alger, alors que d’autres sont encore en phase de jugement, soit en première instance, soit en appel.