Les Sah­raouis re­jettent la pro­po­si­tion d’étendre les pré­fé­rences ta­ri­faires aux ter­ri­toires oc­cu­pés

El Watan (Algeria) - - Internationale - Am­nay Idir

«En réa­li­té, les sta­tis­tiques montrent que 83% des groupes – qui, se­lon la Com­mis­sion, ont pris part aux consul­ta­tions sur le commerce au Sahara oc­ci­den­tal – n’ont ja­mais été in­vi­tés ni n’ont par­ti­ci­pé à au­cune dis­cus­sion» à ce su­jet,

se­lon la lettre des re­pré­sen­tants de la so­cié­té ci­vile sah­raouie.

Les Sah­raouis ont ré­af­fir­mé leur re­jet de la pro­po­si­tion d’étendre les pré­fé­rences ta­ri­faires aux pro­duits ori­gi­naires du Sahara oc­ci­den­tal oc­cu­pé dans le cadre de l’ac­cord d’as­so­cia­tion entre l’Union eu­ro­péenne (UE) et le Ma­roc, a rap­por­té hier l’APS, ci­tant une lettre de la so­cié­té ci­vile sah­raouie. Comme ils ont ex­pri­mé leur «vive pré­oc­cu­pa­tion» con­cer­nant les dis­cus­sions en­ga­gées dans ce sens au sein de la Com­mis­sion eu­ro­péenne. Dans une lettre adres­sée ré­cem­ment au com­mis­saire eu­ro­péen aux Af­faires éco­no­miques, Pierre Mos­co­vi­ci, les re­pré­sen­tants de la so­cié­té ci­vile sah­raouie dans les ter­ri­toires oc­cu­pés par le Ma­roc, dans les camps de ré­fu­giés de Tin­douf et la dia­spo­ra sah­raouie ont ré­af­fir­mé «leur re­fus ca­té­go­rique d’étendre les pré­fé­rences ta­ri­faires aux pro­duits ori­gi­naires du Sahara oc­ci­den­tal oc­cu­pé» dans le cadre de l’ac­cord d’as­so­cia­tion UE-Ma­roc. Ils re­jettent éga­le­ment les «dis­cus­sions me­nées dans ce con­texte par le Ser­vice eu­ro­péen d’ac­tion ex­té­rieure et par la Com­mis­sion eu­ro­péenne aux Af­faires éco­no­miques». Les Sah­raouis ont ex­pri­mé aus­si leur «vive pré­oc­cu­pa­tion» con­cer­nant ces dis­cus­sions lors d’un ras­sem­ble­ment d’or­ga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­tales (ONG) sah­raouies, te­nu ces der­niers jours de­vant la Com­mis­sion et le Conseil eu­ro­péens à Bruxelles, et leur «ferme op­po­si­tion» à tout ac­cord avec le Ma­roc in­cluant le Sahara oc­ci­den­tal oc­cu­pé. Mais la Com­mis­sion eu­ro­péenne fait «la sourde oreille» face aux re­ven­di­ca­tions lé­gi­times du peuple sah­raoui «en vio­la­tion du code de bonne conduite ad­mi­nis­tra­tive» de celle-ci, dé­noncent les Sah­raouis dans la lettre en­voyée, dans la pers­pec­tive du vote pré­vu le 19 jan­vier, au Par­le­ment eu­ro­péen sur le pro­jet d’ac­cord UE-Ma­roc vi­sant à étendre les pré­fé­rences ta­ri­faires aux pro­duits ori­gi­naires du Sahara oc­ci­den­tal oc­cu­pé. Le 11 juin 2018, lorsque la Com­mis­sion eu­ro­péenne a pu­blié son «rap­port sur les avan­tages pour le peuple du Sahara oc­ci­den­tal, nous avons dé­cou­vert que, mal­gré notre re­fus de par­ti­ci­per aux dis­cus­sions, la Com­mis­sion a ci­té nos or­ga­ni­sa­tions» comme «par­ties pre­nantes consul­tées» sur «l’amen­de­ment des pro­to­coles 1 et 4 de l’ac­cord d’as­so­cia­tion», re­lèvent les si­gna­taires de la lettre. Ce­pen­dant, dans le conte­nu du rap­port, la Com­mis­sion «a to­ta­le­ment échoué de faire part de notre re­jet de l’ex­ten­sion de l’ac­cord d’as­so­cia­tion au Sahara oc­ci­den­tal oc­cu­pé», ob­servent-ils. Pire, dans son rap­port, la Com­mis­sion a fait part d’«une opi­nion ma­jo­ri­taire en fa­veur de l’amen­de­ment de l’ac­cord d’as­so­cia­tion pour étendre les pré­fé­rences ta­ri­faires aux pro­duits du Sahara oc­ci­den­tal igno­rant de ma­nière fla­grante notre re­jet cons­tant de cet ac­cord», ajoutent les Sah­raouis.

«TROMPERIES» DE BRUXELLES

Ain­si, la Com­mis­sion a «mal re­pré­sen­té nos or­ga­ni­sa­tions comme par­tie pre­nante aux consul­ta­tions et à ces pro­po­si­tions, alors qu’en réa­li­té les sta­tis­tiques montrent que 83% des groupes qui, d’après la Com­mis­sion ont pris part aux consul­ta­tions sur le commerce au Sahara oc­ci­den­tal, n’ont ja­mais été in­vi­tés ou n’ont par­ti­ci­pé à au­cune dis­cus­sion» à ce su­jet, se­lon la lettre.

Les Sah­raouis re­grettent ain­si que le Conseil ait ap­prou­vé les af­fir­ma­tions «trom­peuses» des ser­vices de la Com­mis­sion eu­ro­péenne en dé­cla­rant que des «consul­ta­tions de grande en­ver­gure ont été me­nées et la ma­jo­ri­té des ac­teurs so­ciaux, éco­no­miques et po­li­tiques qui ont par­ti­ci­pé lors des consul­ta­tions, se sont dé­cla­rés fa­vo­rables à une ex­ten­sion des pré­fé­rences ta­ri­faires dans l’ac­cord d’as­so­cia­tion avec le Sahara oc­ci­den­tal». «Pour nous, Sah­raouis, il n’est pas ac­cep­table de voir les noms de nos or­ga­ni­sa­tions as­so­ciés, contre notre vo­lon­té, à un pro­ces­sus de consul­ta­tion illé­gal des­ti­né uni­que­ment à en­traî­ner les Etats membres et les membres du Par­le­ment eu­ro­péen à de nou­velles vio­la­tions du droit à l’au­to­dé­ter­mi­na­tion de notre peuple et à lé­gi­ti­mer aux yeux du grand pu­blic l’oc­cu­pa­tion illé­gale par le Ma­roc.» Les au­teurs de la lettre rap­pellent que les ins­ti­tu­tions de l’UE «doivent im­pé­ra­ti­ve­ment ap­pli­quer de bonne foi les ar­rêts de la Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne (CJUE)». En dé­cembre 2016, celle-ci a sta­tué qu’«au­cun ac­cord de commerce ou d’as­so­cia­tion UEMa­roc ne pou­vait être ap­pli­qué au Sahara oc­ci­den­tal» et que «le Ma­roc n’a au­cune sou­ve­rai­ne­té ni au­cun man­dat in­ter­na­tio­nal pour ad­mi­nis­trer le ter­ri­toire du Sahara oc­ci­den­tal».

Les Sah­raouis rap­pellent en­fin à la Com­mis­sion eu­ro­péenne que le Front Po­li­sa­rio, en tant que seul et unique re­pré­sen­tant du peuple sah­raoui re­con­nu par les Na­tions unies, «est le seul or­ga­nisme ha­bi­li­té à ex­pri­mer son consen­te­ment à être lié par un ac­cord in­ter­na­tio­nal avec l’Union eu­ro­péenne».

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