D’importantes exonérations fiscales prévues dans le PLFC

FINANCE ISLAMIQUE

L’avant-projet de la loi de finances complémentaire (PLFC) pour l’année 2021 a prévu de supprimer la double taxation des produits de la finance islamique afin de permettre à ses produits d’être en concurrence avec ceux de la finance classique.

Comptant sur ce genre de produits afin de bancariser une partie de l’argent circulant hors circuit, les autorités ont décidé d’apporter plusieurs avantages fiscaux aux produits bancaires qui sont issus de la finance islamique. Ainsi, l’avant-projet a exclu, de la base d’imposition de l’IBS et de la TAP, des pénalités de retard et des autres produits non conformes à la charia, perçus par les banques et les établissements financiers. Dans le cadre des contrats portant sur les produits de la finance islamique, il a aussi exclu de la base d’imposition de l’IRG, les plus-values réalisées lors de la cession d’un élément d’actif dans un contrat «mourabaha» et «ijara mountahia bitamlik».

Le projet de loi a prévu aussi d’exclure de la base d’imposition de l’IBS «des plus-values» de cession d’immeubles bâtis ou non bâtis, réalisées par les personnes morales, dans le cadre d’un contrat portant sur les produits de la finance islamique «mourabaha» et «ijara mountahia bitamlik».

C’est le cas aussi pour les acquisitions de bien meubles ou immeubles effectuées par les banques et les établissements financiers, destinés à être vendus dans le cadre de la «mourabaha» qui ont été épargnés du droit à la déduction de la TVA constituant une charge pour ces produits.

Toutefois, les opérations bancaires portant commercialisation du produit «mourabaha» sont soumis à la TAP et à la TVA de la marge bénéficiaire au lieu du chiffre d’affaires. Les produits du financement par «mourabaha», «istisna’a» et «ijara mountahia bitamlik», accordées aux ménages pour l’acquisition ou la construction de logements individuels. Les opérations d’acquisition effectuées par les banques et les établissements financiers dans le cadre de l’Ijara Mountahia Bitamlik serontelles aussi exonérées de la TVA. De même pour la partie correspondant au remboursement des financements dans le cadre de «l’ijara mountahia bitamlik», y compris celle rattachée aux financements immobiliers.

Le projet de loi prévoit aussi que les banques et les établissements financiers soient dispensés du paiement à la vue et entre les mains du notaire chargé de la rédaction de l’acte portant transfert de propriété à leurs clients, établis dans le cadre de la «mourabaha». Ils seront aussi exemptés du droit de mutation, pour tous les actes portant mutations de biens immeubles à usage d’habitation acquis en leur nom dans le cadre de la «mourabaha» pour l’acquisition de logements au profit des particuliers.

Le Trésor public a prévu aussi dans le cadre de la loi de finances complémentaire des mesures d’incitation au titre des produits de la finance islamique. Dans le cadre de cet avant-projet de loi, il est prévu de faire bénéficier les produits issus de la finance islamique de la contribution du Trésor au titre de l’investissement en fixant une bonification du taux d’intérêt et le taux de la marge bénéficiaire à prendre en charge par le Trésor en fonction de la localisation du projet. Il est prévu aussi de faire bénéficier les produits de financement islamique d’une éventuelle contribution du Trésor pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural, ainsi que d’un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux par les bénéficiaires au même titre que le financement conventionnel. A signaler que la finance islamique, qui est lancée depuis près de trente ans en Algérie, n’a réussi jusqu’à présent qu’à récolter 8 milliards de dinars et l’ouverture de 12 000 comptes. Selon certains spécialistes, la finance islamique peut contribuer à la bancarisation de 15% de l’argent circulant dans le circuit informel.