Une affaire liée au domaine forestier connaîtra-t-elle son épilogue ?

L’opération d’assainissement du domaine forestier, récemment entamée, contribuera-t-elle à faire la lumière sur une affaire ? En effet, il y a sept années, un particulier a accaparé à Beni Ghenam une forêt et une EAC, les deux couvrant 59 ha du foncier domanial. Cette affaire est revenue à l’actualité avec l’ouverture d’une enquête judiciaire qui n’a pas été lancée au moment des faits rapportés dans ces mêmes colonnes (El Watan des 23 avril et 10 mai 2014).

Le plus ahurissant dans cette affaire, c’est que du jour au lendemain, l’EAC Rachid Ali, d’environ 30 ha, est devenue une propriété privée, alors que cette ancienne exploitation coloniale située en vallée, sur les bords de la Tafna à quelques kilomètres de son embouchure, connue de tous sous le nom de ferme Jules Barret avant de devenir un domaine autogéré à l’indépendance.

A noter qu’une petite partie incluse dans cet espace appartient à des particuliers qui ont été également spoliés. La justice comme l’administration, face à la présentation d’un livret foncier par le nouveau possédant, n’ont pas trouvé rien à redire. Il a fallu l’avènement du 22 février 2019 et le dépôt d’une nouvelle plainte auprès de la justice par les coopérateurs de l’EAC et les autres propriétaires privés pour qu’une enquête judiciaire soit enclenchée, sauf que, au goût des plaignants, le temps devient long.

Hasard du calendrier, il se trouve que l’assainissement du domaine forestier, demandé par la wilaya à l’administration, pour de toutes autres raisons, peut aider subsidiairement à clarifier la situation. En effet, il se trouve que de nombreux projets d’investissement sont bloqués en raison de l’opposition de l’administration des forêts à leur concrétisation du fait que les terrains convoités relèvent du domaine forestier. Or, certains de ces terrains sont nus et rocheux, jugés sans véritable vocation forestière. La solution envisagée en conseil de wilaya est que les terrains en question soient soustraits du domaine forestier et qu’en contrepartie, les sites forestiers qui font partie des EAC et EAI soient versés à l’administration des forêts. L’opération a commencé à travers la daïra d’El Amria où le couvert forestier de la wilaya est le plus important et où l’investissement touristique s’impatiente qu’une solution soit trouvée. Sûrement que la prochaine daïra que touchera l’assainissement sera celle de Béni Saf, deuxième au classement pour ses zones forestières, dont celle de Beni Ghenam. Là, il va s’imposer de vérifier les dossiers de base de tous les titres de propriété à moins de vouloir faire l’impasse dessus.

En effet, selon les éléments, dont nous disposons, les arrêtés d’intégration établis entre 2005 et 2007 par la wilaya à la Conservation des forêts pour régler la situation juridique des espaces forestiers, ont souffert dans leur établissement d’un sérieux déficit en matière de sources archivistiques pour les fonder. Il se trouve que Témouchent n’a été créée qu’en 1985 et qu’elle ne dispose pas de fonds d’archives coloniales remontant aux Sénatus-consultes relatifs à la propriété foncière. De sorte, pour ce qui est du domaine public à Béni Ghenam, et en raison de cela, l’arrêté n’aurait pas recensé la totalité du foncier lui revenant. Pour d’aucuns, en examinant la validité des dossiers de base des différents titres de propriété, le hold-up pourra enfin être éventé, différentes sources archivistiques s’offrent pour cela tant au niveau des wilayas, dont relevaient Béni Ghenam (Oran puis Tlemcen), qu’aux archives nationales. Il reste à savoir si une volonté politique d’en finir existe ou pas.