L’Algérie toujours en zone d’ombre
Le rapport contient des informations précieuses sur les progrès accomplis par le continent africain dans l’utilisation de l’échange d’informations pour lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites.
l Le rapport contient des informations précieuses sur les progrès accomplis par le continent africain dans l’utilisation de l’échange d’informations pour lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites l «Il fournit aux décideurs et aux citoyens des statistiques comparables sur la transparence fiscale et l’échange d’informations comme l’une des réponses des pays africains à la question des flux financiers illicites, et un moyen d’accroître la mobilisation des recettes intérieures à travers le continent», soutiennent ses rédacteurs.
Le rapport sur «la transparence fiscale en Afrique 2021», publié le 26 mai en cours par l’Initiative Afrique (IA) du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales, l’Union africaine et le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF), déborde d’enthousiasme. Le document adressé en avant-première à la presse mondiale, dont El Watan, se satisfait des progrès enregistrés par les 32 pays membres de l’initiative. Le rapport contient des informations précieuses sur les progrès accomplis par le continent dans l’utilisation de l’échange d’informations pour lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites. «Il fournit aux décideurs et aux citoyens des statistiques comparables sur la transparence fiscale et l’échange d’informations comme l’une des réponses des pays africains à la question des flux financiers illicites, et un moyen d’accroître la mobilisation des recettes intérieures à travers le continent», soutiennent ses rédacteurs. L’ampleur des flux financiers illicites en Afrique est dommageable pour les populations du continent, malades déjà de leur sous-développement. Ces flux oscillent entre 50 et 80 milliards de dollars par an, selon ce dernier rapport qui nous enseigne que le niveau des flux illicites est élevé, lorsque la transparence est faible.
Dans les pays membres de l’initiative africaine, le rapport relève que ces flux diminuent progressivement. En tout cas, le recours aux mécanismes d’échange d’informations fiscales (EOI) et la standardisation des systèmes fiscaux ont le vent en poupe. D’ailleurs, en 2020, les pays membres ont envoyé plus de demandes qu’ils n’en ont reçues, soit une augmentation de 21%. «Pour la première fois, les pays africains ont inversé la tendance en 2020 et sont devenus des expéditeurs nets des demandes d’EOI», lit-on dans le rapport. Il faut savoir que ces mécanismes ont permis aux pays africains membres de l’initiative d’identifier, depuis 2009, plus de 1,2 milliard d’euros de revenus supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités), grâce à des enquêtes fiscales offshore. Nos voisins tunisiens semblent satisfaits de ces mécanismes.
Selon Sami Zoubeidi, directeur général de la fiscalité, le soutien a donné à la Tunisie «l’opportunité de s’aligner sur les normes et pratiques fiscales internationales, pour garantir un haut niveau de transparence fiscale et pour construire une culture d’échange d’informations dans notre administration fiscale. Cela s’est traduit en revenus supplémentaires en Tunisie, comme c’est le cas dans certains autres pays africains». Mieux. En 2020, l’Ouganda a identifié 43,2 millions de dollars (34,7 millions d’euros) en ayant envoyé 33 demandes, soit une moyenne de 1,3 million de dollars (1,1 million d’euros) par demande envoyée. L’intérêt pour l’échange d’informations fiscales augmente en Afrique. Selon le même document, le Nigeria a entrepris ses premiers échanges en 2020, rejoignant le Ghana, les îles Maurice, les Seychelles et l’Afrique du Sud, tandis que le Maroc et le Kenya se sont engagés à entamer les premiers échanges en 2022.
QUID DE L’ALGÉRIE ?
A l’image des pays africains, l’Algérie, dont l’économie est mise à mal par les conséquences de la pandémie due au coronavirus, aggravant un amenuisement endémique de la trésorerie, a besoin de s’engager davantage dans la mobilisation des recettes fiscales. Des recettes dont le niveau constitue un problème macroéconomique de taille depuis le choc pétrolier de 2014, installé dans la durée, et la multiplication par deux du déficit budgétaire viable. L’économie informelle estimée à 30% du PIB et la résistance à l’impôt, connue en Algérie sous forme d’évasion et de fraude fiscales, font perdre des ressources publiques précieuses. La fuite des capitaux vers l’étranger est l’autre fléau qui détruit l’économie nationale, aggravé par l’instabilité politique et la politique décourageante envers les investisseurs.
Le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, s’était engagé au début de son mandat à rapatrier l’argent volé aux Algériens et placé à l’étranger. Mais à ce jour, aucune mesure n’a été prise.
L’Algérie n’a toujours pas rejoint l’Initiative africaine ni la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, chapeautée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à travers le Forum mondial sur la transparence fiscale. Des instruments multilatéraux ayant pourtant prouvé leur efficacité pour combattre l’évasion et la fraude fiscales. La reprise en main de la question des recettes est incontournable. C’est d’autant plus nécessaire que la situation sans précédent engendrée par la pandémie Covid-19 a poussé le gouvernement à accorder d’énormes avantages fiscaux, creusant davantage le Trésor public. Des pertes que les gouvernements vont vouloir récupérer post-Covid afin de financer leur économie, ce qui nécessite pour les pays du continent de s’engager davantage dans la mobilisation des ressources fiscales, insistent les rédacteurs de cette troisième édition du rapport Initiative Afrique.