La faute professionnelle au coeur des débats

La thématique choisie par le secteur de la justice à Guelma n’a pas laissé indifférents, entre autres, les officiers de police judiciaire de la sûreté et de la Gendarmerie nationale ainsi que des magistrats instructeurs à l’occasion d’un conclave organisé, jeudi dernier, par la cour de Guelma. Un conclave sur la médecine légale, animé par des légistes, à l’issue duquel les débats ont laissé libre cours à tous les questionnements et des cas avérés de fautes professionnelles de médecins praticiens, instruits sur le terrain. «Suite à une plainte déposée pour faute professionnelle entraînant le décès d’un patient, ou dans d’autres circonstances, comme par exemple l’oubli d’une compresse ou d’une paire de ciseaux dans l’abdomen d’un malade lors d’une intervention chirurgicale ?» s’interrogent les modérateurs face à un juge d’instruction présent dans la salle.

Et de préciser : «Nous, en qualité de juge d’instruction, cherchons en premier à identifier le responsable de la faute professionnelle sachant qu’il y a un protocole opératoire bien déterminé consigné dans un registre juste après l’intervention. Très souvent, nous butons sur l’absence de preuves matérielles.» A ce sujet, les réponses apportées ont été quelque peu évasives. «Le chirurgien n’est pas responsable du résultat de l’intervention, quelle soit viscérale ou neurologique, contrairement à son confrère en chirurgie esthétique qui lui est astreint à un résultat au vu d’un contrat (accord) entre les deux parties. Dans ce cas, seul le protocole opératoire peut indiquer s’il a été suivi ou non», révèlent des intervenants. Nous l’aurons compris, la faille légale existerait. «Nous ne sommes pas là pour incriminer les médecins ou les chirurgiens, mais pour déterminer les responsabilités.» Le recours aux bandes vidéo et sonores lors des interventions chirurgicales en milieu hospitalier public et privé, à des fins scientifiques, ne pourrait-il pas, le cas échéant, constituer une preuve matérielle de faute professionnelle auprès de la justice sur réquisition ? «Il n’est pas question de filmer la nudité des personnes ou de divulguer les secrets professionnels en vertu des lois en vigueur», a répondu un juge à El Watan. L’exercice de la médecine légale en cas de faute professionnelle lors du diagnostic par le médecin a été également le sujet d’une intervention du Dr Nora Ryda, chef de service de médecine légale à l’EPH Hakim Okbi de Guelma. Dans ce contexte, une solution, si elle venait à être appliquée, serait d’utiliser le dossier médical électronique du patient normalement chargé dans sa carte Chifa.

Karim Dadci