«Le maire doit chercher des sources de financement pour sa commune»
Quelles sont les contraintes que vous avez rencontrées lors de l’établissement de ce système et la collecte des données présentées ?
D’abord, le projet s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système de l’information initié par le ministère de l’Intérieur. La contrainte était en matière de l’identification et la reconnaissance de l’assiette des communes, après avoir entamé l’introduction des données dans le système. Mais cet obstacle a été vite résorbé par l’implication de l’ensemble des services déconcentré par l’Etat et affecté dans les communes. Ils ont participé de manière effective pour donner l’information. Vous avez aussi soulevé l’intégration du citoyen dans ce système à travers la fiscalité. Est-ce que vous pouvez nous donner plus d’explications et n’y aura-t-il pas de colère de citoyen qui n’est pas habitué à certaines taxes ?
C’est vrai que l’objectif est de garantir des revenus pour la collectivité locale, à travers la canalisation de l’assiette fiscale. Maintenant, nous sommes confrontés à un dilemme ; où les communes ne trouvent pas de sources de financement, pourtant elles disposent un potentiel de richesses, un important gisement fiscal et aussi des revenues gérées par la gestion du patrimoine. Donc, le citoyen se trouve effectivement au coeur de cette politique et au coeur de son implication. Mieux encore, il va participer dans la réussite de ce système, en payant la taxe et exigeant une meilleure qualité de service. Et c’est tout à fait normal qu’il devienne exigeant. Il sera très compréhensif et je suis sûr que le citoyen ne va pas s’opposer à ces décisions réglementaires. Bien au contraire, il est toujours intégré dans les affaires de ses communes. Pour ce qui est des mauvais payeurs, les administratifs des communes doivent avoir recours aux mesures répressives dans le cadre réglementaire. Mais je ne pense pas que le citoyen va refuser. Il ne faut pas se cacher derrière ces faux motifs qui empêchent de recouvrir les taxes. Qu’est-ce qui a mené à ces contraintes, cette anarchie et arnaque des biens communaux ?
C’est la manière avec laquelle on traite les biens de la commune, en dehors du cadre réglementaire. C’est tout à fait normal qu’on puisse considérer cette situation comme une arnaque, à l’instar de ce qui se passe avec les panneaux publicitaires. Les communes sont en train de louer de manière illégale l’espace publicitaire par ignorance. Automatiquement, il y a des sociétés de publicité qui profitent sur leur dos. Mais tout cela sera corrigé. Cette situation est la conséquence d’un état d’esprit, où nos communes ont toujours l’habitude d’attendre ce qui vient de l’Etat comme subvention. Il n’y avait pas cette réflexion d’aller recouvrir ce que la commune doit aux autres. Une dépendance au financement des budgets de l’Etat, à vrai dire une politique
d’aspect social. Quel est le rôle de l’élu dans tout cela et quel message pourriez-vous transmettre ?
Il est très important de préparer le passage des politiques publiques aux actions publiques. C’est vrai que l’affaire est beaucoup plus administrative, mais les élus, en leur qualité de responsables locaux sont une partie prenante dans cette équation. C’est à eux de mener à bien l’aboutissement des objectifs tracés dans ce programme. Le message que je peux adresser aux élus est que la fonction du maire n’est plus protocolaire. Le maire doit agir en tant que chef d’entreprise et chercher les sources de financement pour sa commune, assurer la pérennité des biens publics, et doit aussi présenter à ces citoyens un service de qualité. Le pouvoir fiscal va être transféré aux élus, qui sont des éléments clefs, ce qui va permettre aux communes de s’entraider entre elles. On va procéder avec le concept du budget programme et l’intercollectivité, si on arrive à l’autonomie financière. Il y aura également une évaluation dans quelques mois, à travers laquelle nous allons demander des comptes aux gestionnaires locaux.