«La société civile doit être impliquée»

Suite à des expériences passées sur des cas de restitution d’argent, l’organisation Human Right Watchs a remarqué qu’il s’agit d’une opération particulièrement difficile lorsque la personne corrompue à laquelle les biens ont été confisqués reste au pouvoir. C’est-à-dire que l’argent ou le bien rendu reviendra indirectement à la personne corrompue. Afin d’éviter cela, HRW a mis au point des principes fournissant des orientations pour le rapatriement comptable des avoirs à commencer par la transparence et la participation de la société civile. «Les actifs doivent être ‘‘traçables’’ et séparés des budgets généraux et des groupes indépendants doivent être impliqués à chaque étape». L’autre exigence de HRW, l’intégrité : «Les actifs ne devraient bénéficier à aucune personne impliquée dans la corruption sous-jacente, et un processus de surveillance devrait être mis en place notamment le droit de recours». Troisième principe, la responsabilité : «Des mécanismes de lutte contre la corruption, l’Etat de droit et de responsabilité doivent être mis en place pour assurer une surveillance, notamment en ce qui concerne les achats, les conflits d’intérêts et la liberté d’expression». Quatrièmement, la restitution aux victimes : «Les biens récupérés appartiennent à la population du pays dans lequel ils ont été volés et doivent être utilisés à leur profit, c’est-à-dire améliorer leur qualité de vie, améliorer l’état de droit ou lutter contre la corruption. Les groupes victimes devraient recevoir un dédommagement et avoir la possibilité de participer au processus».