L’IMPORTATION DES VÉHICULES DE MOINS DE 3 ANS AUTORISÉE

L’importation des véhicules de moins de trois ans d’âge est désormais officielle. «Est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devise ouvert en Algérie», stipule la disposition de la loi de finances complémentaire, selon laquelle «les véhicules importés à l’état usagé doivent être conformes aux normes internationales en matière de protection de l’environnement».

Sous réserve des règles de réciprocité, les dispositions du présent article, précise la LFC2021, s’appliquent aux véhicules de tourisme cédés à des particuliers résidents par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents. «Les modalités d’application du présent article ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, visés au présent article, sont fixées par voie réglementaire», indique la même source. Dans la loi de finances 2020, il était écrit que «les modalités d’application du présent article ainsi que du contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, visés au présent article, sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et des Mines».