LA NOUVELLE LOI SUR LA CONCURRENCE FIN PRÊTE

Le projet de la nouvelle loi sur la concurrence se trouve actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG), a indiqué hier le directeur général de la régulation et de l’organisation des marchés, Sami Kolli. Invité d’une émission de la Chaîne 1 de la Radio nationale, M. Kolli a souligné qu’«en application des orientations du président de la République et du Premier ministre, la nouvelle loi sur la concurrence proposée par le ministère du Commerce est actuellement au niveau du SGG». Le ministère du Commerce propose, à travers cette loi, plusieurs mesures susceptibles de traiter, voire pallier plusieurs dysfonctionnements enregistrés sur le marché, a-t-il poursuivi. Les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur la concurrence concernent les marges bénéficiaires, l’encadrement des prix des produits de base, le monopole sur le marché et les règles de la concurrence loyale, en oeuvrant à conférer davantage de transparence aux transactions commerciales entre professionnels. Ledit projet prévoit aussi des sanctions «rigoureuses» contre les opérateurs qui usent de leur position dominante sur le marché pour déstabiliser son approvisionnement, a-t-il précisé. M. Kolli a annoncé la mise en place d’un nouveau système de facturation qui assurera un suivi de la traçabilité des produits commerciaux. Il a affirmé, dans ce sens, qu’il sera procédé à la mise à jour du système de facturation, et ce, à travers le recours à un document au lieu de la facture classique pour aider les autorités publiques à prendre connaissance de la source et la destination du produit ainsi que ses caractéristiques, son prix et son coût.