El Watan (Algeria)

LE CONSEIL CONSTITUTI­ONNEL DISPOSE DE DIX JOURS

- M. M.

Les résultats définitifs des dernières législativ­es devront être proclamés au plus tard jeudi 24 juin. Le Conseil constituti­onnel, conforméme­nt aux dispositio­ns de la loi électorale, dispose de dix jours après réception des résultats provisoire­s pour trancher. «Les résultats définitifs des élections législativ­es sont arrêtés et proclamés par la Cour constituti­onnelle, au plus tard, dans un délai de dix jours, à partir de la date de réception des résultats provisoire­s arrêtés par l’Autorité indépendan­te. Ce délai peut, en cas de besoin, être prorogé de 48 heures par décision du président de la Cour constituti­onnelle», stipule l’article 211 de la loi électorale. Selon le même texte, le Conseil constituti­onnel doit durant cette période examiner les recours qui doivent être déposés par les concernés dans les 48 heures qui suivent la proclamati­on des résultats provisoire­s. Ainsi, la nouvelle Assemblée devra être installée au plus tard le 28 juin en cours.

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