LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DESTINATAIRE DE PLUS DE 400 RECOURS

Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a annoncé, jeudi à Alger, que le Conseil était destinataire de plus de 400 recours déposés par les candidats aux dernières élections législatives du 12 juin.

«Plus de 400 recours ont été reçus de la part des candidats aux législatives», a déclaré M. Fenniche lors d’une conférence de presse au siège du Conseil après l’expiration des délais des recours, soit 48 heures après l’annonce des résultats préliminaires des législatives par l’Autorité nationale indépendante des élections

(ANIE). «Le conseil examinera et tranchera sur ces recours et s’il s’avère que le recours est fondé, une décision motivée sera rendue, soit par l’annulation de l’élection contestée ou la reformulation du procès-verbal des résultats établi à cet effet et l’annonce du candidat élu de droit», a-t-il expliqué, soulignant que le Conseil

constitutionnel «n’a pas encore reçu de la part de l’ANIE les résultats préliminaires des législatives du 12 juin»,

M. Fenniche a rappelé que le Conseil et conformément à la loi «doit arrêter les résultats définitifs du scrutin dans un délai maximal de dix jours à compter de la date de réception des résultats».