L’Algérie reprend son long chemin vers l’OMC

Plus de 33 ans après sa demande – en 1987 – d’intégrer le système du commerce multilatéral, incarné alors par l’Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT), l’Algérie n’est pas encore dans le circuit du commerce mondial.

L’Algérie va reprendre le processus de négociation pour son accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’annonce a été faite avant-hier par le ministre du Commerce, Kamel Rezzig, à l’occasion de sa participation aux travaux de la réunion des ministres de l’Union africaine (UA) chargés du Commerce avec l’OMC. Il a évoqué, selon un communiqué publié par son département, «les préparatifs de la 12e réunion ministérielle virtuelle de l’OMC, prévue du 30 novembre au 3 décembre 2021 à Genève». L’’Algérie va de l’avant vers l’accession à l’OMC selon des démarches «bien étudiées», a-t-il dit en mettant en avant «les opportunités qu’offre cette instance en vue de la relance de l’économie nationale à travers l’initiation d’une série de réformes profondes à même de promouvoir le commerce extérieur et l’intégration dans la chaîne de valeurs régionale et mondiale». Le ministre a cité en exemple «la révision de la règle 49/51» régissant l’investissement étranger en Algérie, maintenue pour certaines secteurs stratégiques, et «ses répercussions positives sur l’attractivité des investissements directs étrangers (IDE) et l’augmentation du volume des échanges commerciaux». Mais nul n’attendait, en ce moment précis, l’annonce de reprise d’un processus presque suspendu au douzième round des négociations. Plus de 33 ans après sa demande, en 1987, d’intégrer le système du commerce multilatéral, incarné alors par l’Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT), et par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à partir de 1995, l’Algérie n’est pas encore dans le circuit du commerce mondial. «Depuis son institution en 1995, le groupe de travail de l’OMC chargé de l’accession de l’Algérie a tenu 10 réunions formelles et deux réunions informelles dont la dernière s’est déroulée le 30 mars 2012». Plusieurs tentatives de raviver le processus n’ont pas abouti. Pourtant, dans son rapport de 2013, l’OMC avait classé l’Algérie parmi plusieurs pays arrivant ou qui sont déjà à un stade décisif des négociations en vue de leur accession, et lesquelles devraient parvenir à «maturité technique» en 2014. Selon l’OMC, une réunion de travail s’est tenue en avril 2013. La dernière version du projet de rapport du groupe de travail a été distribuée en février 2013. Des négociations bilatérales sur l’accès au marché étaient en cours avec les membres intéressés sur la base d’une offre révisée concernant les marchandises, distribuée en février 2013, et d’une offre révisée concernant les services, distribuée en janvier 2013. Quatre accords bilatéraux ont été déposés auprès du secrétariat de l’OMC (Brésil, Cuba, Suisse et Uruguay). La prochaine réunion du groupe de travail était prévue pour le premier trimestre de 2014, sous réserve qu’un ensemble complet de contributions techniques à jour soit fourni. Hormis les données accessibles sur le site de l’Organisation mondiale, on ne sait plus à quelle étape est arrivée l’Algérie dans ses négociations, faute de communication des négociateurs algériens. Les seules informations disponibles datent d’il y a 15 ans et mettent en exergue toute la difficulté du processus et parlent d’«une part d’incertitude, qui dépend de nombreux paramètres : négociations ininterrompues avec les membres de l’OMC, aspects techniques complexes, difficultés sur le plan national et éventuels retards lorsqu’un pays souhaite analyser l’impact d’une loi nouvelle ou d’une loi modifiée». Ce que l’on sait, c’est que «l’examen du régime du commerce algérien se poursuivait en ce qui concerne les licences d’importation, les obstacles techniques au commerce, la mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires, l’application des taxes intérieures, les entreprises publiques et les privatisations, les subventions et certains aspects de protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce». Une vingtaine de projets de paragraphes d’engagements sur les questions systémiques étaient également en cours de discussion. En février 2018, l’ancien ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, affirmait que «l’Algérie ira à son rythme». Selon lui, les membres de l’OMC veulent tous bénéficier des avantages accordés par l’Algérie à l’Union européenne (UE) dans le cadre de l’accord d’association. «L’Algérie n’aurait jamais dû signer un accord d’association avant d’adhérer à l’OMC.» Selon l’expert américain Craig Van Grasstek, l’Algérie doit «mettre à plat trois questions essentielles, à savoir celle de l’investissement étranger, celle des hydrocarbures et celle de la propriété intellectuelle».