LA DIFFICILE MISSION DE RÉGULATION

L précise un communiqué.

n Le ministère de la Communication a annoncé, lundi, la suspension temporaire, pour une semaine, à compter d’aujourd’hui, de l’accréditation de la représentation de la chaîne El Hayat TV.

n Se voulant plus menaçante, l’ARAV a précisé, dans son communiqué, qu’elle «se réserve le droit de prendre les mesures et les procédures légales en cas de répétition de tels dépassements et manquements professionnels».

«Vu la décision de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) de suspendre pour une semaine, à compter du 23 juin 2021, la diffusion des programmes de la chaîne El Hayat TV, le ministère de la Communication a décidé de suspendre, temporairement pour la même durée, l’accréditation de la représentation de la chaîne télévisée»,

Le ministère de la Communication a annoncé, lundi, la suspension temporaire pour une semaine, à compter d’aujourd’hui, de l’accréditation de la représentation de la chaîne El Hayat TV. «Vu la décision de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) de suspendre pour une semaine, à compter du 23 juin 2021, la diffusion des programmes de la chaîne El Hayat TV, le ministère de la Communication a décidé de suspendre, temporairement, pour la même durée, l’accréditation de la représentation de la chaîne télévisée», a précisé le communiqué. Se voulant plus menaçante, l’ARAV a précisé dans son communiqué, dont El Watan détient une copie, qu’elle «se réserve le droit de prendre les mesures et les procédures légales en cas de répétition de tels dépassements et manquements professionnels». Le problème de la régulation de chaînes de télévision de droit étranger s’est posé dès leur installation dans le paysage médiatique en 2012, avant même la promulgation de la loi sur l’audiovisuel (2014). Chargée de la régulation du secteur, l’ARAV est restée inopérante en raison du statut de ces chaînes satellitaires qui ne permet pas l’intervention légale de l’Autorité, mais aussi de l’«ambiguïté» des relations de l’instance avec le ministère de la Communication, qui lui dispute certaines de ses prérogatives légales. D’ailleurs, la «pertinence» de la suspension «provisoire» de la diffusion de la chaîne El Hayat TV s’est posée : disposant, certes, de studios en Algérie, elle diffuse à partir de la Grande-Bretagne. Les mêmes questions se posent à propos de la suspension «provisoire» de l’accréditation, la loi ne prévoyant pas une telle situation (dispositions pénales de la loi 14-04 relative à l’activité audiovisuelle). Les autorités annoncent périodiquement la

«régularisation» des chaînes privées diffusant à partir de l’étranger.

La première tentative fut un échec : l’ancien ministre de la Communication, Djamel Kaouane, a annulé l’arrêté signé le 31 juillet 2017 portant appel à candidature pour l’octroi d’autorisations de création de chaînes de télévision thématiques privées. L’actuel ministre de la Communication, Ammar Belhimer, a annoncé dans un entretien à El Watan «un plan d’action du secteur de la communication», dont l’une des tâches majeures est la régulation audiovisuelle. Belhimer a précisé que cette «urgence» est dictée par le traitement de l’actualité nationale «subjectif et contraire à la déontologie», observé par certaines chaînes. «La révision de la loi organique sur l’information va inévitablement engendrer la révision de la loi relative à l’audiovisuel, notamment en ce qui concerne l’élargissement du champ audiovisuel au privé pour englober les chaînes à caractère général et non plus ‘‘thématiques’’, comme elles sont injustement qualifiées aujourd’hui. (…)Bien qu’elles s’adressent au public algérien, les chaînes émettrices, au nombre de cinquante, sont régies par le droit étranger», précise le ministre.

A ce jour, les chaînes offshore n’ont pas été «algérianisées». Au retard dans le lancement de l’opération de «légalisation» des chaînes, dont certaines ont reçu des autorisations provisoires d’ouverture de bureaux, s’ajoutent les difficultés de fonctionnement de l’ARAV, dont les membres ont disparu (décès, démission, nominations, etc.). L’instance a été installée une première fois en septembre 2014 dans les locaux de Tonic Industrie (Didouche Mourad) : son premier président, le défunt Miloud Chorfi, a été désigné seul sans les autres membres devant composer le conseil des sages, comme le stipule expressément l’article 57 de la loi 14-04. L’Autorité a été gelée quelques mois plus tard (janvier 2016), après le départ du président, cadre du RND, désigné sénateur du tiers présidentiel. Après ses débuts laborieux, l’Autorité est installée au grand complet le 20 juin 2016 : les neuf membres, dont le président Zouaoui Benhamadi, sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de six ans non renouvelable. Ne tenant pas compte du principe de non-révocabilité des membres de l’instance prévu dans l’article 60 de la loi, l’ex-chef de l’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah, démet de ses fonctions Benhamadi et nomme Zouina Abderrezak, membre d’instance à la tête de l’ARAV. Un quatrième président de l’ARAV sera installé le 14 janvier 2020 : Mohamed Louber. Démunie après la mort et le départ de certains de ses membres, l’instance a toutefois émis une trentaine de communiqués en direction des chaînes privées.

Nadir Iddir