El Watan (Algeria)

FINANCES: DISSOLUTIO­N DE LAEAGENCE NATIONALE DU CADASTRE

-

L’Agence nationale du cadastre a été dissoute en vertu d’un nouveau décret exécutif publié au dernier journal officiel n°47. Il s’agit du décret n 21-251 du 25 Chaoual 1442 correspond­ant au 6 juin 2021 portant dissolutio­n de l’agence nationale du cadastre et transfert de ses biens, droits, obligation­s et personnels au ministère des Finances. Signé par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, le 6 juin dernier, le présent décret stipule que l’agence nationale du cadastre, créée par le décret exécutif n°89-234 du 19 décembre 1989 susvisé, est dissoute. La dissolutio­n de l’agence nationale du cadastre emporte transfert de l’ensemble de ses biens, droits, obligation­s et personnels au ministère des Finances.

 ??  ??

Newspapers in French

Newspapers from Algeria