Des associations dénoncent un texte de surenchère sécuritaire

La loi dite «séparatisme» suscite des critiques constantes. Une tribune collective, à l’initiative de la LDH, signée par 50 organisations et 54 personnalités signataires, a été publiée alors que le projet de loi était examiné par l’Assemblée nationale

ALyon De notre correspondant près que l’Assemblée nationale et le Sénat ne se sont pas mis d’accord sur la version durcie proposée par la Chambre haute du Parlement français, une tribune engagée par la Ligue des droits de l’homme lance une nouvelle alerte sur un «texte de division et de surenchère sécuritaire qui met gravement en péril l’équilibre réalisé par les grandes lois laïques de 1882, 1901 et 1905, avec des mesures dans tous les sens, soit imprécises, soit disproportionnées, qui sont dangereuses pour les libertés publiques de toutes et tous». Contresigné par nombre d’associations et personnalités et publié dans les colonnes du quotidien Libération, la tribune estime urgent de réfléchir au fait que «ce projet vient encore fragmenter la société française et jette une suspicion généralisée à l’encontre des personnes de confession musulmane, comme sur toutes les associations et les citoyennes et citoyens engagés». Il est à noter d’ailleurs que toutes les religions présentes sur le sol français ont protesté contre les incidences sur l’exercice du culte et les associations contre les libertés dont le principe est jusqu’alors bien établi par les lois fondatrices comme la loi 1901 sur les associations et la loi 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Dans ce contexte de vive mise en garde, la tribune exprime le souhait que «les députés, le gouvernement et le président de la République» se penchent enfin «sur les craintes et entendent les critiques, dont celles, par moindres, de la Défenseure des droits, du Conseil d’Etat, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, du Haut conseil à la vie associative, ainsi que les fortes réserves de la communauté internationale, comme dernièrement celles du rapporteur général sur la lutte contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe». Il est encore temps, insistent les signataires «de refuser cette voie de tension et de défiance, un retour à une logique concordataire, une remise en cause de l’autonomie des collectivités territoriales, de la liberté associative et de la liberté d’expression». Ils estiment contreproductif «de renoncer à importer dans les entreprises privées liées par une commande publique des obligations qui relèvent par nature de l’Etat et de l’administration, en obligeant une neutralité politique et religieuse à des millions de salariés en dépit du droit européen qui interdit toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions au sein des entreprises». Ils dénoncent l’imposition selon le projet de loi d’un ‘‘Contrat d’engagement républicain’’, «décrété par le seul gouvernement, qui ouvre à l’arbitraire et aux contrôles abusifs par des élus locaux délégués à un pouvoir de police morale et de la pensée». Face à ce qu’ils nomment «les germes de sombres perspectives» ; le LDH, les associations et les personnalités signataires émettent le voeu d’une «démocratie vivante et pacifiée, à un dialogue social et civil riche de notre diversité, restant tous profondément attachés aux principes fondamentaux de notre République solidaire, démocratique et sociale et à des libertés publiques égales pour toutes et tous ».