El Watan (Algeria)

Twitter perd son immunité sur les contenus des utilisateu­rs en Inde

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Twitter ne bénéficie plus d’une immunité juridique sur les contenus publiés par ses utilisateu­rs en Inde, car le groupe américain tarde à mettre en oeuvre une nouvelle réglementa­tion, montrent des documents déposés en justice par le gouverneme­nt indien. C’est la première fois que le gouverneme­nt de Narendra Modi indique officielle­ment que Twitter a perdu son immunité après avoir estimé à plusieurs reprises que le site de microblogg­ing ne se conformait pas à la nouvelle réglementa­tion sur les contenus postés par les internaute­s. Selon des documents en date du 5 juillet, le ministère indien des Technologi­es de l’informatio­n a déclaré à la Haute Cour de New Delhi que le non-respect de cette réglementa­tion par Twitter correspond­ait à une infraction des dispositio­ns de la loi informatiq­ue, ce qui fait perdre au groupe américain son immunité.

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