La Banque d’Algérie fixe le seuil à 1000 euros

Après une année d’application sans aucun ancrage juridique, le seuil de 5000 euros autorisés à être exportés ou importé sans justification vient d’être revu. La Banque d’Algérie est revenu à l’article 72 de la loi de finances 2020 et au contenu de son règlement 16-02 de 2016, qui fixe un seuil de 5000 euros pour les étrangers et 1000 euros pour les nationaux. La Banque d’Algérie a par ailleurs précisé que «les fonds logés dans des comptes devises appartenant à des personnes physiques, constitués par des apports propres et volontaires des titulaires desdits comptes disposent régulièrement de la libre utilisation, soit par l’exécution de transfert par exportation matérielle à chaque voyage dans la limite du montant fixé par la réglementation». Il est important de relever que le règlement 16-02 de la Banque d’Algérie fixe le seuil et les modalités de déclaration à l’importation et à l’exportation par «les voyageurs résidents et non résidents en provenance ou à destination de l’étranger, de billets de banque et/ou d’instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles». Il est fait «obligation de déclarer auprès du bureau des Douanes, à l’entrée et à la sortie du territoire national, de la monnaie étrangère librement convertible, qu’ils importent ou exportent et dont le montant est égal ou supérieur à l’équivalent de mille (1000) euros». Il plafonne le montant exportable pour les voyageurs résidents et non résidents à 7500 euros, prélevés d’un compte devise en Algérie. Quand aux voyageurs non résidents, ils peuvent exporter la devise importée et non utilisée en Algérie, sur présentation au bureau des Douanes, du formulaire de déclaration d’importation visé par un guichet de la Banque d’Algérie, un guichet d’une banque, intermédiaire agréé et/ou un bureau de change constatant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie». Avec la nouvelle note, la Banque d’Algérie n’a fait que revenir à l’ancrage réglementaire qui existait avant la loi de finances 2020. L’on se rappelle que lors des débats autour de cette loi, les parlementaires ont imposé le seuil de 5000 euros, non justifiable, aussi bien aux voyageurs non résidents que ceux résidant en Algérie, sans pour autant que le texte ne soit modifié.