Di­manche

El Watan week-end - - Cqfd -

Ce­vi­tal ré­pond à la di­rec­tion gé­né­rale des Douanes qui avait ex­pli­qué le re­fus de ses ser­vices d’ap­pli­quer une dé­ci­sion de justice ren­due en fa­veur du groupe pri­vé par le fait qu’il s’agis­sait d’un «ju­ge­ment pré­li­mi­naire» et «non dé­fi­ni­tif». Le groupe agroa­li­men­taire rap­pelle qu’il s’agit d’un ju­ge­ment exé­cu­toire ren­du en ré­fé­ré. La di­rec­tion des Douanes est donc te­nue d’abord d’exé­cu­ter la dé­ci­sion de justice avant de faire ap­pel si elle le sou­haite.

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