Lutte contre la cor­rup­tion : vers la créa­tion d’un pôle pé­nal fi­nan­cier à com­pé­tence na­tio­nale

El Watan week-end - - 7 Jours - APS

Un pôle pé­nal fi­nan­cier à com­pé­tence na­tio­nale char­gé des af­faires fi­nan­cières com­plexes se­ra créé en Al­gé­rie dans le cadre du pro­jet de loi, adop­té jeu­di en Conseil des mi­nistres, qui com­plète la loi de 2006 re­la­tive à la pré­ven­tion et à la lutte contre la cor­rup­tion. Le pro­jet de loi, qui pré­voit ce pôle fi­nan­cier qui se­ra rat­ta­ché au tri­bu­nal d’Al­ger-Si­di M’ha­med, per­met­tra ain­si de «mettre la lé­gis­la­tion en concor­dance avec la Consti­tu­tion ré­vi­sée en 2016», tout en co­di­fiant les mis­sions de l’Or­gane na­tio­nal de pré­ven­tion et de lutte contre la cor­rup­tion (ONPLC), pré­cise un com­mu­ni­qué ren­du pu­blic à l’is­sue de la réunion du Conseil des mi­nistres. Ce pro­jet de loi «ex­pli­cite et conforte les mis­sions et at­tri­bu­tions de cet or­gane» et «prend éga­le­ment en charge les re­com­man­da­tions faites par l’ins­tance spé­cia­li­sée des Na­tions unies» à la suite de l’éva­lua­tion qua­li­fiée de «po­si­tive» de la po­li­tique al­gé­rienne de pré­ven­tion et de lutte contre la cor­rup­tion. Il porte, éga­le­ment, sur «la pro­tec­tion lé­gale des dé­non­cia­teurs de faits de cor­rup­tion, y com­pris au ni­veau de leur en­vi­ron­ne­ment pro­fes­sion­nel». Ce «moyen sup­plé­men­taire» de lutte contre la cor­rup­tion «se­ra mis en oeuvre en même temps que les cadres ges­tion­naires de­meu­re­ront pro­té­gés par les dis­po­si­tions du code de pro­cé­dure pé­nale qui su­bor­donne l’ou­ver­ture de toute in­for­ma­tion ju­di­ciaire au dé­pôt d’une plainte par les or­ganes so­ciaux de l’en­tre­prise ou de l’ad­mi­nis­tra­tion ayant su­bi le dom­mage». Le texte pré­voit, en outre, «la créa­tion d’une agence na­tio­nale de ges­tion des avoirs is­sus des in­frac­tions de cor­rup­tion. Ce mé­ca­nisme per­met­tra la conser­va­tion des avoirs liés aux af­faires de cor­rup­tion qui sont pla­cés sous sé­questre ju­di­ciaire en at­ten­dant le ju­ge­ment ou qui sont sai­sis par dé­ci­sion de jus­tice». In­ter­ve­nant à l’is­sue de l’adop­tion de ce pro­jet de loi, le pré­sident Bou­te­fli­ka a in­vi­té «tous les ac­teurs de la so­cié­té à concou­rir à la po­li­tique de pré­ven­tion de la cor­rup­tion en rap­por­tant ces faits lors­qu’ils sont éta­blis, de sorte à per­mettre à la jus­tice d’in­ter­ve­nir avec les moyens ef­fi­caces mis à sa dis­po­si­tion, pour ap­pli­quer la loi qui ré­prime sé­vè­re­ment ce fléau», sou­ligne le com­mu­ni­qué. Le pré­sident Bou­te­fli­ka a sa­lué «ce ren­for­ce­ment de la lé­gis­la­tion de pré­ven­tion et de lutte contre la cor­rup­tion, un fléau uni­ver­sel qui n’épargne pas notre pays» et no­té «avec sa­tis­fac­tion que la re­vue consa­crée par les ins­tances com­pé­tentes des Na­tions unies à la po­li­tique al­gé­rienne de lutte contre la cor­rup­tion a dé­bou­ché sur le constat que notre pays se si­tue par­mi les Etats les plus en­ga­gés dans ce do­maine». L’ONPLC, rap­pelle-t-on, a ini­tié de­puis 2016 un pro­gramme na­tio­nal de sen­si­bi­li­sa­tion et de for­ma­tion contre la cor­rup­tion qui a pro­fi­té à 4400 agents des administrations pu­bliques et du sec­teur éco­no­mique aus­si bien pu­blic que pri­vé, ain­si que des corps de la sé­cu­ri­té et des re­pré­sen­tants du mou­ve­ment as­so­cia­tif. De­puis dé­but 2017, l’Or­gane s’est at­te­lé à dis­pen­ser cette for­ma­tion dans les ré­gions in­té­rieures du pays, dont ont bé­né­fi­cié 700 agents pu­blics de 10 wi­layas. Sou­li­gnant «l’in­té­rêt par­ti­cu­lier» qu’ac­corde l’ONPLC pour le vo­let co­opé­ra­tion et co­or­di­na­tion avec les dif­fé­rentes ins­ti­tu­tions ad­mi­nis­tra­tives, le res­pon­sable avait fait état, éga­le­ment, de la mise en place d’un groupe de tra­vail char­gé d’éla­bo­rer «une car­to­gra­phie des dan­gers de cor­rup­tion» dans le sec­teur des fi­nances. Cette car­to­gra­phie de­vrait in­clure dans une pre­mière phase les sec­teurs de l’ha­bi­tat, la san­té et le com­merce, avant de s’élar­gir aux autres sec­teurs, avait-il af­fir­mé, ajou­tant, dans le même cadre, qu’un ate­lier avait été ou­vert en vue de l’éla­bo­ra­tion d’un pro­jet stra­té­gique na­tio­nal de pré­ven­tion contre la cor­rup­tion qui se­ra dé­po­sé au­près des au­to­ri­tés spé­cia­li­sées dès son par­achè­ve­ment. Dans le même sillage, le pré­sident de l’ONPLC a an­non­cé que ses ser­vices avaient re­çu 54 000 dé­cla­ra­tions de pa­tri­moine d’élus lo­caux et près de 6000 dé­cla­ra­tions éma­nant de hauts fonc­tion­naires de l’Etat, ajou­tant que son ins­tance de­vrait re­ce­voir près de 100 000 dé­cla­ra­tions d’agents pu­blics oc­cu­pant des postes cor­rup­tibles à par­tir de dé­but 2019. Le même res­pon­sable avait dé­non­cé, dans ce cadre, la non­coo­pé­ra­tion de cer­tains fonc­tion­naires, obli­gés par loi de dé­cla­rer leur pa­tri­moine, es­ti­mant qu’ils «ignorent la mis­sions et pré­ro­ga­tives de l’Or­gane en le consi­dé­rant un simple ap­pa­reil ad­mi­nis­tra­tif».

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