En­core des contrats de gré à gré

La ges­tion des contrats est dys­fonc­tion­nelle au sein du ser­vice res­pon­sable d’ache­ter et d’en­tre­te­nir les vé­hi­cules de la Ville de Mon­tréal, se­lon un rap­port du Bu­reau de l’ins­pec­teur gé­né­ral (BIG).

24 Heures Montreal - - Actualités - EL­SA ISKANDER el­sa.iskander@que­be­cor­me­dia.com

« En somme, l’en­semble des faits ré­vé­lés par l’en­quête per­mettent de mettre en lu­mière une pro­blé­ma­tique mar­quée et gé­né­ra­li­sée au sein de la qua­si-to­ta­li­té de la di­rec­tion du Ser­vice du ma­té­riel rou­lant et des ate­liers de dys­fonc­tion­ne­ment pro­fond de la ges­tion contrac­tuelle qui est ef­fec­tuée », in­dique un rap­port du BIG dé­voi­lé hier, qui en­joint l’ad­mi­nis­tra­tion mu­ni­ci­pale à don­ner un sé­rieux coup de barre pour cor­ri­ger la si­tua­tion.

Le BIG ne peut pas af­fir­mer que des actes cri­mi­nels, comme la fraude ou la cor­rup­tion, ont été com­mis par la di­rec­tion. Une en­quête a été me­née sur le Ser­vice du ma­té­riel rou­lant et des ate­liers (SMRA), qui gé­rait une flotte de 8700 vé­hi­cules en 2019, après ré­cep­tion de plu­sieurs dé­non­cia­tions.

Se­lon le BIG, il y a un pro­blème au ni­veau de la culture or­ga­ni­sa­tion­nelle du SMRA puisque la di­rec­tion ne per­çoit pas le res­pect des règles contrac­tuelles « comme étant re­quis, mais plu­tôt vu en op­po­si­tion aux ser­vices à four­nir aux ar­ron­dis­se­ments et aux ci­toyens ».

On y évoque le cas d’un membre de la di­rec­tion qui dit ne pas faire d’ap­pels d’offres dans son uni­té d’af­faires, « car pour ce faire et ain­si être “plus ca­tho­lique que le pape”, il fau­drait ar­rê­ter car­ré­ment la “shop” », se­lon lui. « C’est ce qu’il dit avoir ex­pli­qué à ses su­pé­rieurs. L’ap­pel d’offres, ce n’est pas dans “les us et cou­tumes” du SMRA », dé­taille le rap­port du BIG.

Mau­vaise pla­ni­fi­ca­tion

Le Bu­reau dé­note aus­si une « ab­sence ré­cur­rente de pla­ni­fi­ca­tion des be­soins par la di­rec­tion du Ser­vice qui mène sou­vent à l’in­vo­ca­tion d’une si­tua­tion d’ur­gence pour conclure des contrats de gré à gré ».

Par exemple, du­rant l’hi­ver 2018-2019, quatre contrats de lo­ca­tion de souf­fleuses, d’une va­leur d’un quart de mil­lion de dol­lars, ont été don­nés de gré à gré, parce que le dos­sier avait été mal gé­ré, créant ain­si une si­tua­tion d’ur­gence qui n’avait pas lieu d’être.

Une ana­lyse des bons de com­mande émis par le SMRA au­près de dix four­nis­seurs, pen­dant cinq ans, montre que près de 9 mil­lions $ ont été dé­pen­sés en contrats oc­troyés de gré à gré, même si c’était pour des be­soins « ré­cur­rents et pré­vi­sibles ». Et ce, alors qu’il au­rait fal­lu lan­cer des ap­pels d’offres pu­blics, ex­plique le BIG.

Pour jus­ti­fier son non-res­pect des règles, la di­rec­tion du Ser­vice in­voque l’ur­gence de cer­taines si­tua­tions et la vo­lon­té de li­vrer des bons ser­vices à la po­pu­la­tion ; des ar­gu­ments qui ne sont pas va­lides aux yeux du BIG, puis­qu’il y a moyen de faire les deux en même temps et que d’autres ser­vices de la Ville se plient aux règles.

Par­mi les en­torses aux règles, il y a aus­si l’émis­sion de bons de com­mande de 1 $, qui sont en­suite mo­di­fiés pour re­flé­ter la vraie va­leur de la tran­sac­tion, car il n’y avait pas as­sez d’ar­gent de bud­gé­té pour ces com­mandes. Une pra­tique qua­li­fiée d’« in­ac­cep­table » par l’ins­pec­trice gé­né­rale.

Ce n’est pas la pre­mière fois que le SMRA se fait cri­ti­quer pour sa ges­tion contrac­tuelle, puisque le Contrô­leur gé­né­ral était in­ter­ve­nu en 2018. Plu­sieurs em­ployés du SMRA se sont aus­si adres­sés, en vain, à leurs su­pé­rieurs, ex­plique le BIG.

« Dé­ses­pé­rant »

« On a une di­rec­tion de ser­vice qui semble choi­sir les règles qu’elle dé­sire res­pec­ter en plus d’oc­troyer des contrats al­lè­gre­ment. En 2018, la Ville de Mon­tréal avait dé­jà été aler­tée de cer­tains dys­fonc­tion­ne­ments par le BIG et qu’a fait le co­mi­té exé­cu­tif ? Ab­so­lu­ment rien », a dé­plo­ré Lio­nel Pe­rez, chef d’en­semble Mon­tréal.

« Ça en est dé­ses­pé­rant : la di­rec­tion du SMRA semble prendre la ges­tion contrac­tuelle avec très peu d’in­té­rêt, et sur­tout, vi­si­ble­ment, l’ad­mi­nis­tra­tion de Pro­jet Mon­tréal ne s’en pré­oc­cupe pas plus. C’est in­croya­ble­ment dé­ce­vant pour les payeurs de taxes mont­réa­lais et ils ont droit à des ex­pli­ca­tions », a-t-il pour­sui­vi.

Le ca­bi­net de la mai­resse de Mon­tréal Va­lé­rie Plante n’avait pas ré­pon­du à nos ques­tions en dé­but de soi­rée hier.

– PHO­TO D’ARCHIVES

Une en­quête a été me­née sur le Ser­vice du ma­té­riel rou­lant et des ate­liers (SMRA), qui gé­rait une flotte de 8700 vé­hi­cules en 2019, après ré­cep­tion de plu­sieurs dé­non­cia­tions.

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