Google devra respecter le droit à l’oubli, tranche la CNIL française

L’agence française de la protection de la vie privée a rejeté la demande d’appel de Google sur une ordonnance de droit au déréférencement, c’est à dire au retrait de résultats de recherche, sur demande. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a nié, contrairement à ce que soutenait Google, tenter d’appliquer mondialement ce que la France nomme le «droit à l’oubli». La commission a affirmé lundi que les compagnies qui ont des activités en Europe devaient se plier à ses règles. En mai 2014, la plus haute cour de l’Europe a rendu une décision, à l’effet que les individus avaient le droit de contrôler ce qui apparaît lorsqu’ils effectuent une recherche sur leur nom. Il revient à l’agence de réglementation de chaque pays d’appliquer les décisions européennes. Google soutient avoir reçu 318 269 demandes de retrait de résultats de recherche et a retiré environ 40 % des URL qu’elle évaluait dans le cadre de ces demandes. Les liens Facebook étaient les plus représentés. Si un citoyen français dépose une requête en vertu du droit à l’oubli, Google doit obtempérer sur ses sites partout dans le monde, c’est à dire tant sur les extensions Google.fr, .es ou .de que sur les .ca ou . com. Sans quoi, les sanctions seront appliquées. Google n’a pas immédiatement commenté l’affaire, mais la compagnie avait déjà exprimé des inquiétudes à l’effet que se plier à ces demandes rendrait la libre information vulnérable à des ordonnances similaires d’autres gouvernements, démocratiques ou totalitaires. «L’internet serait alors aussi libre que l’endroit le moins libre du monde», avait écrit en juillet Google, sur son blogue de politiques européennes. – AP