Affaire Vienneau: les procureurs refusent de dévoiler le rapport d’enquête
Les procureurs généraux du Canada et du Nouveau-Brunswick refusent de dévoiler, pour l’instant, le rapport indépendant de la GRC sur la mort de Michel Vienneau, abattu par un policier il y a dix mois, de même que les dossiers d’autopsie et de toxicologie. Ils invoquent qu’une divulgation prématurée pourrait nuire à d’éventuelles accusations criminelles et à un procès.
Dans le cadre de sa poursuite civile contre la Ville de Bathurst, la compagne de la victime, Annick Basque, demande que ces rapports lui soient fournis, en vertu d'une ordonnance du tribunal. La motion a été débattue en Cour du Banc de la Reine de Bathurst, jeudi matin.
Au nom de la GRC, le procureur général du Canada affirme que l'inspecteur Larry Wilson, qui a mené l'enquête sur les circonstances du drame, collabore toujours avec le service des poursuites publiques du Nouveau-- Brunswick quant à de possibles accusations au criminel.
«Notre inquiétude est que la divulgation des documents demandés pourrait nuire à la poursuite criminelle. Nous ne disons pas que les documents pertinents ne seront pas divulgués, mais que nous ne pouvons pas le faire maintenant», a expliqué Me Catherine McIntyre au juge Larry Landry.
Le coroner, sous la responsabilité du procureur général, donne principalement les mêmes raisons.
«Le coroner Raoul Gionet confirme que les rapports demandés ne seront pas divulgués avant la conclusion d'une enquête policière, la conclusion de poursuites criminelles s'il y en a et la conclusion d'une enquête du coroner s'il y en a une. Et tout ça pour ne pas nuire à l'administration de la justice», a fait valoir Me Maya Hamou, du cabinet du procureur général du N.-B.
Michel Vienneau, un homme d'affaires de Tracadie, est mort sous les balles d'un agent de police de Bathurst, le 12 janvier. Il revenait d'un voyage à Montréal, en train, en compagnie de sa conjointe. Une dénonciation anonyme à Échec au crime faisait état qu'ils auraient eu des pilules illégales en leur possession à leur descente de train. L'informateur avait aussi mentionné que le couple buvait.
«C'est pertinent de savoir si M. Vienneau était saoul comme une botte ou était drogué jusqu'au ciel, comme on laisse entendre. Je pense et j'espère que le rapport va dire qu'il n'avait rien dans son système», s'est enflammé Me Charles LeBlanc, l'avocat de Mme Basque.
La révision des faits de la GRC de la Nouvelle-Écosse a été remise au bureau du procureur général du Nouveau-Brunswick, à la mi-juillet.
Selon l'avocate McIntyre, une décision devrait être prise «très bientôt» par le bureau des poursuites publiques. Sa consoeur, Me Hamou, a seulement dit que l'examen avançait, sauf qu'elle ne pouvait pas anticiper une échéance.
«L'intérêt public demande que le citoyen puisse avoir une bonne explication sur ce qui s'est passé à Bathurst, mais c'est comme si on lui répondait: “Ce n'est pas de vos oignons”. Quand le saura-t-on? “Quand on décidera, vous le saurez.” À un moment donné, l'absence d'informations et d'agissements sans explication, comme dans le cas présent, déconsidère l'administration de la justice», a lancé Me LeBlanc.
Le juge Landry a pris la cause en délibéré et précisé qu'il rendra une décision par écrit dans les meilleurs délais.